AVENANT N°1 A L’ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2023
Entre :
L’Office Public de l’Habitat « HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE » (HMPAMPM),
Inscrit au RCS sous le numéro 93 B 830, numéro de SIRET 390 328 623 000 25 Dont le Siège Social est situé 25 Avenue de Frais Vallon – 13013 MARSEILLE
Représenté par :
Directeur Général
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Office:
- La Fédération des Services Publics et de Santé Force Ouvrière
Représentée par :
Délégué Syndical,
- L’UNSA
Représentée par :
Délégué Syndical,
D’autre part,
Préambule
Suite à la signature, le 30 novembre 2022, de l’avenant n°008 à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l’Habitat, portant sur l’actualisation du barème national des rémunérations de base, et conformément aux engagements de la direction générale, les parties ont décidé de se revoir, pour actualiser le barème des rémunérations minimales garanties au sein de l’Office et pour négocier sur les bas salaires.
Le présent avenant vient donc compléter les dispositions de l’accord conclu au terme de la négociation annuelle sur les salaires effectifs pour l’année 2023, le 25 novembre 2022.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Actualisation du barème des rémunérations minimales garanties :
Suite à la signature de l’avenant n°008 à la convention collective nationale du personnel des OPH et à l’augmentation de la valeur du point, la rémunération mensuelle brute de base garantie pour chacun des niveaux et quatre catégories s’établit comme suit :
Catégories
Niveaux
Nombre de points
Salaires bruts de base (en euros)
I
2
301
1726,95
II
1
316
1813,01
II
2
341
1956,45
III
1
413
2369,54
III
2
498
2857,22
IV
1
675
3872,74
IV
2
949
5444,79
Ce barème est applicable à compter du 1er janvier 2023.
Articles 2 : Augmentation différenciée :
En plus de l’augmentation générale via l’augmentation de la valeur du point, il est apparu nécessaire de mener une action particulière sur les bas salaires. Les parties ont réaffirmé leur volonté mutuelle de préserver le pouvoir d’achat des plus bas salaires, en procédant à une augmentation différenciée. Ainsi, les salaires mensuels de base bruts des salariés, présents à l’effectif au 1er janvier 2023, sont réévalués à compter du 1er janvier 2023, selon les modalités suivantes :
Salaire mensuel de base brut en euros
Taux d’augmentation :
≤ 2000 3,0 % >2000 et ≤ 2100 2,5 % >2100 et ≤ 2200 2, % >2200 et ≤ 2300 1,5 % >2300 et ≤ 2400 1 % >2400 et ≤ 2500 0,5 %
Pour les salariés à temps partiel, le salaire de base mensuel brut de référence retenu est le salaire de base mensuel brut ramené à un temps plein.
Article 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est à durée déterminée. Il prendra effet au lendemain de son dépôt et cessera de plein droit au 31 décembre 2023.
Article 4 - Dépôt
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille en un exemplaire.
Il sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les plus brefs délais.
Le présent avenant sera également porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.
Fait à Marseille, le 3 janvier 2023
En 4 exemplaires,
Pour Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole
Directeur Général
Pour la Fédération des Services Publics et Santé Force Ouvrière,
