HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39032862300025

• Avenant n°3 à l'Accord collectif sur la Prévoyance (T01322016576)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Avenant n°5 à l'Accord collectif relatif à la couverture des Frais de Santé (T01322016583)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Accord d'entreprise sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées (T01322014730)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (récapitulatif de l'accord collectif du 16 décembre 2011 et de ses avenants) (T01321012432)
  Début : 13/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise du 16 décembre 2011 et plus précisément à l'avenant n°4 qui est un récapitulatif de l'accord et de ses avenants (T01320009308)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE DES CADRES (T01320008181)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (T01319005532)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Avenant n°3 sur le Compte Epargne Temps (T01318001886)
  Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Accord collectif relatif au temps de travail des cadres sous convention de forfait jours (A01318010408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Accord collectif relatif à la prévoyance - Avenant N° 2 (A01318010409)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Accord collectif relatif à la couverture des frais de santé - Avenant n° 3 (A01318010410)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Accord collectif relatif au Comité Social et Economique 2023-2026 (T01322016511)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Accord sur la qualité de vie au travail des conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01322016888)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2023 (T01323017136)
  Début : 13/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Avenant n°1 à l'Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (T01323017138)
  Début : 13/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Accord conclu au terme de la négociation annuelle sur les salarires effectifs pour l'année 2023 (T01322016515)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (T01322016516)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES D'HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE (T01320006571)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01322016737)
  Début : 05/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• avenant accord mise en place prime partage de la valeur 2022 (T01322016753)
  Début : 05/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• ACCORD DE MISE EN PLACE DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01322015717)
  Début : 17/08/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T01318002107)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Avenant n°2 à l'Accord COVID 19 (T01321012336)
  Début : 16/08/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNE 2021 (T01321010092)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Avenant n°4 à durée déterminée à l'accord collectif relatif à la couverture des frais de santé et plus précisément à son avenant n°3 en date du 21 décembre 2017 (T01320009794)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• ACCORD COVID 19 ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINE PERMETTANT DE LIMITER L'IMPACT DE LA CRISE COVID 19 VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS ET A L'ACCORD SUR LA PRIME DE RESULTAT (T01320009307)
  Début : 02/11/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - 2021 (T01321012338)
  Début : 16/08/2021 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Avenant 1 à l'accord covid 19, accord collectif à durée déterminée permettant de limiter l'impact de la crise covid 19 sur les différentes primes valant avenant à l'accord collectif d'entreprise du 16/12/2011 et à ses avenants et à l'accord sur la prime r (T01321012145)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• Accord collectif permettant de déroger aux dispositions légales et conventionnelles relatives aux congés payés (T01320007351)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• ACCORD PORTANT EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE POUR L'ANNEE 2020 (T01320006646)
  Début : 04/02/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

• ACCORD PORTANT SUR L'EVOLUTION DE LA MASSE SALRIALE POUR L'ANNEE 2019 (T01319002889)
  Début : 23/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE