Accord collectif relatif à la classification des emplois et au bareme des rémunerations de base – AVENANT N° 9
ENTRE LES SOUSSIGNES
Habitat Sud Atlantic-OPH, dénommé ci-après « l’Organisme » dont le siège social est situé 2 Chemin de l’Abbé Edouard Cestac, 64100 Bayonne, représenté par … en sa qualité de Directeur Général, dénommé ci – après,
d’une part,
ET
La représentante des salariés, …, déléguée syndicale CGT,
d’autre part.
Après avoir rappelé que :
un accord initial portant sur la classification et les rémunérations des emplois d’HABITAT SUD ATLANTIC a été signé le 22 juillet 2011 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT et CFE-CGC. ;
ledit accord créé par son article I – 1.4 une commission paritaire interne de suivi ;
un avenant n° 1 a été signé le 16 janvier 2012 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFE-CGC ;
un avenant n° 2 a été signé le 23 juin 2014 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFE-CGC ;
un avenant n° 3 a été signé le 23 septembre 2016 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFDT, CFE-CGC et SUD ;
un avenant n° 4 a été signé le 09 août 2018 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT et SUD ;
un avenant n° 5 a été signé le 04 juillet 2019 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFE-CGC et SUD ;
un avenant n° 6 a été signé le 10 septembre 2021 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFE-CGC et SUD ;
un avenant n°7 a été signé le 28 novembre 2022 entre l’employeur et le délégué syndical CFE-CGC ;
un avenant n°8 a été signé le 13 avril 2023 entre l’employeur et la déléguée syndicale CGT.
…/…
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Il a été décidé ce qui suit :
Article 1 - OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 2 « grille de classification » de l’accord d’entreprise et de ses avenants antérieurs au présent, en tenant compte des décisions prises par la commission paritaire de suivi réunie les 29 septembre 2023 concernant les postes de :
assistant.e contrôle interne et contrôle de gestion,
assistant.e R.S.E (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise),
responsable de pôle accompagnement social,
responsable de pôle recouvrement.
Les nominations individuelles sur les nouveaux postes en lien avec la nouvelle classification interviendront à compter du mois d’octobre 2023.
Article 2 – AUTRES ARTICLES ET AUTRES ANNEXES
Les autres articles et autres annexes de l’accord d’entreprise et de ses avenants n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 portant sur la classification des emplois des employés, agents de maîtrise et des cadres ainsi que sur le barème des rémunérations de base restent inchangés.
Article 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent accord sera déposé, au plus tôt huit jours après sa signature, auprès de la DREETS ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Une version électronique sera également communiquée à la DREETS.
Un exemplaire original sera établi pour chacune des parties à l’accord. Copie de l’accord signé sera adressée par courrier simple aux organisations syndicales non signataires ayant une section dans l’organisme. L’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel et sera mis en ligne sur l’intranet de l’Organisme.
Bayonne, le 2 octobre 2023.
… , Directeur Général d’HABITAT SUD ATLANTIC
… , Déléguée syndicale CGT,
(*) Signatures précédées de la mention manuscrite “Lu et Approuvé - Bon pour Accord”, parapher les premières pages et l’annexe.
--- Annexe : Grille de classification des emplois de l’organisme HABITAT SUD ATLANTIC – OPH – avenant n°9
