HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27640001700014

• Accord collectif relatif à la classification des emplois (T06425062761)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 - Accord forfait mobilités durables (T06425062084)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord forfait mobilités durables (T06423060215)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à la classification des emplois et au barème des rémunérations de base- avenant 9 (T06423060143)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE - AVENANT N°8 (T06423007054)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DE REMUNERATIONS DE BASE - AVENANT N°7 (T06422006409)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06422006054)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail (T06422005385)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DE REMUNERATIONS DE BASE (T06421004558)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/07/2012 - AVENANT N°4 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET REMUNERATIONS ANNEXESS (T06420003461)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T06420003086)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUILLET 2012 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (T06419002124)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUILLET 2012 PORTANT MODIFICATION DE L'ASTREINTE (T06419001959)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE-AVENANT 5 (T06419001722)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T06419001438)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE - AVENANT 4 (T06418000527)
  Début : 09/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06418003603)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T06426063388)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06422005531)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2026
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T06425061889)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T06424060694)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06423006949)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06422005347)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06421004046)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA N.A.O. 2020 (A06420003801)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06419001245)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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