AVENANT - ACCORD D’ENTREPRISEPROMOTION DE LA MOBILITE DURABLE 2022
Préambule
Le présent avenant précise les dates et modalités d’application de l’accord d’entreprise signé le 5 juillet 2022 promouvant la mobilité durable.
I. Période de référence
La période de référence pour la détermination du forfait et de la prime alloués en 2022 est du 01 septembre 2021 au 31 août 2022.
II. Modalités de paiement du forfait et de la prime
Sur présentation d’une attestation, le forfait et la prime seront versés sur le mois de septembre 2022.
III. Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée d’un an.
IV. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DREETS (anciennement la DIRECCTE) et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Mulhouse, le 6 septembre 2022
Le Directeur Les représentants du Comité Social et Économique
