HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49870633200018

• Avenant n2 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail des médecins et sage femmes, à l'astreinte et au droit à la déconnexion (T06822006949)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE

• Avenant à l'accord relatif au temps de travail des médecins et sages-femmes, l'astreinte et le droit à la déconnexion (T06820003427)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE

• Accord sur le temps de travail des médecins, l'astreinte et le droit à la déconnexion (A06818004181)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE

• Promotion de la mobilité durable (T06822006741)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE

• Accord relatif aux Chèques vacances (T06822007269)
  Début : 08/11/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE

• Avenant Promotion de la mobilité durable (T06822006948)
  Début : 06/09/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE

• Accord sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée 2020 (T06820004365)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE