1525, Chemin du Lavarin – BP 863 84 083 AVIGNON CEDEX 9
Association Loi 1901
AVENANT N°1 A L’ACCORD
RELATIF A LA GARANTIE FRAIS DE SANTE
AU SEIN DE L’HADAR DU 25 JUIN 2025
Au
ENTRE :
L’Association HADAR, dont le siège social est situé 1525 chemin du Lavarin à Avignon (84),
Représentée par M……………………………………….. agissant en qualité de Directeur en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D’une part
ET
L’Organisation Syndicale C.F.D.T.,
Représentée par M…………………….., en sa qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier à partir du 1er mars 2026 l’Article 6 de l’Accord d’Entreprise relatif à la Garantie « Frais de Santé » du 25 juin 2025, concernant la répartition des cotisations servant au financement du contrat d’assurance collectif « remboursement de frais de santé ».
En conséquence, l’Article 6 de l’accord initial est modifié comme suit :
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ARTICLE 6 : COTISATIONS : TAUX, REPARTITION, ASSIETTE DES COTISATIONS
Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « remboursement de frais de santé » se décomposaient comme suit : Cotisation globale Part patronale Part salariale Salarié seul 100% 55 % 45%
A compter du 1er mars 2026, les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « remboursement de frais de santé » se décomposent comme suit : Cotisation globale Part patronale Part salariale Salarié seul 100% 60% 40%
Cette nouvelle répartition s’applique à l’ensemble des salariés concernés par le régime.
Il est précisé que l’adhésion des ayants droits, tels que définis au contrat d’assurance, est facultative et que les cotisations correspondantes sont intégralement à la charge du salarié.
Les taux de cotisation sont susceptibles d’évoluer annuellement notamment selon la réglementation en vigueur et en tenant compte des résultats techniques du régime.
Toute évolution ultérieure de la cotisation sera répercutée dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l’Association et les salariés en application de la présente décision.
RTICLE 6 : COTISATIONS : TAUX, ASSIETTE DE COTISATIONS
Toutes les autres dispositions de l’accord initial signé le 25 juin 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
ARTICLE 6 : COTISATIONS : TAUX, ASSIETTE DE COTISATIONS
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à la date mentionnée ci-dessus, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du travail.
Le présent avenant sera également adressé par l’Association au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Avignon, le 27 février 2026
En 5 exemplaires
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.Pour l’Association
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