La régie HAGANIS, représentée par Monsieur Daniel SCHMITT, Directeur Général, assisté de Madame Sandrine PAÏNO, Responsable Paie,
Et :
Les délégations syndicales suivantes :
C.F.D.T. : représentée par Monsieur Jean-Luc SEVRAIN, Délégué Syndical, accompagné par Monsieur
C.G.T. : représentée par Monsieur , Délégué Syndical, accompagné par Monsieur .
F.O. : représentée par Monsieur , Délégué Syndical, accompagné par Monsieur .
Préambule
La Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. se sont réunies le 26 février 2026 et le 11 mars 2026.
Le 26 février 2026, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont fixé les modalités préparatoires de la négociation annuelle obligatoire 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2242-2 du Code du travail.
Le 11 mars 2026, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont échangé sur les souhaits de chacun, la Direction a présenté ses propositions et la discussion s’est engagée sur chacun de ces points.
Lors du déroulement de la négociation, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont trouvé un accord sur les augmentations générales des salaires pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS.
Compte tenu de l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes d’un même métier, il n’est pas ouvert de négociations à ce sujet.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels contractuels de la régie HAGANIS, recrutés avant le 1er janvier 2026.
Article 2. Contenu de l’accord et date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2233-1 et suivants du Code du travail.
A compter du 1er mars 2026 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :
- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : + 2,00 %
- Catégorie Cadres : + 2,00 % A compter du 1er juillet 2026 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :
- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : + 0,50 %
- Catégorie Cadres : + 0,50 %
A titre expérimental, pour l’année 2026, il est convenu d’ajouter à la prime d’objectif actuelle une part de prime d’assiduité d’un montant maximum de 200 € annuel versée par semestre (soit 100 € maximum par semestre).
Cette prime sera versée en juin (sur la base d’un maximum de 100 €) au titre des absences du 01/12/N-1 au 31/05/N et en décembre (sur la base d’un maximum de 100 €) au titre des absences du 01/06/N au 30/11/N, selon les critères ci-dessous :
Jours ouvrables d’absence sur le semestre < ou = 5 : aucune réduction (versement intégral)
Jours ouvrables d’absence sur le semestre entre 6 et 10 : réduction de 50 %
Jours ouvrables d’absence sur le semestre > ou = 11 : réduction de 100 %
Il est convenu également de préciser les modalités d’attribution de la prime d’objectif actuelle, à savoir :
La performance individuelle représente 80 % du montant semestriel maximum
En fonction de l’atteinte des objectifs définis au cours de l’entretien annuel
Critère non évaluable si l’agent est absent sur toute la période
La performance collective du service représente 20 % du montant semestriel maximum.
En fonction de l’atteinte des objectifs du service définis par l’encadrement
Critère non évaluable si l’agent est absent sur toute la période
Article 3. Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions réglementaires, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la régie HAGANIS à l’issue de la signature.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de Prudhommes de Metz.
Le présent accord sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des signataires de l’accord, rendu public et déposé sur la plateforme « TéléAccord » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail.
Fait à Metz, en 5 exemplaires originaux le 11 mars 2026
