TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule 1 Article 1 – Organisation2 Article 2 – Horaires3 Article 3 – Rémunération3 Article 4 – Les jours fériés……………………………………………………………………………3 Article 5 – Congés3 Article 7 – Information / Formation4 Article 8 – Visites médicales4 Article 9 – Mise en application / Reconduction4 Article 10 - Modification ……………………………………………………..…………………..4 Article 11 - Formalités de dépôt et de publicité de l'accord ……………………………………5
Entre les soussignés :
HAGER SECURITY SAS ayant son siège social à Crolles (38926) – rue du pré de l’horme, immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le n° 332 989 953
Et représentée par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général Délégué d’HAGER SECURITY, habilité à cet effet.
d'une part,
et les délégués syndicaux des organisations syndicales CFE-CGC et CGT de cette société,
d'autre part,
Et après avoir exposé que :
Préambule :
HAGER SECURITY travaille toute l’année selon différents horaires en journée et postés :
Dans le cadre des volumes à produire dans son domaine d’activité et notamment de détecteurs de fumée, l’activité connait un accroissement important de production afin de rattraper un retard de livraison, suite à un problème qualité, pour nos clients QUNDIS, ITRON. Dans ce cadre, il nécessaire d’accroitre nos volumes à produire pendant une période pouvant s’échelonner du mois d’avril 2019 à décembre 2019 (selon les commandes actuellement prévues). Durant cette période, l’utilisation des équipements de production est maximale en semaine mais ne peut permettre de satisfaire l’ensemble des commandes pour garantir la satisfaction de nos clients.
L’équipe de suppléance a pour seule fonction de remplacer l’équipe de semaine pendant les jours de repos. Dans ce but, la mise en place d’une équipe de suppléance suppléant les équipes de production, de maintenance et de logistique (Crolles), sur la forte période d’activité, permettra un accroissement de l’utilisation des équipements destinés à la production.
Pour faire la jonction avec les équipes de suppléance et pour permettre aux équipements une continuité de fonctionnement et ainsi répondre aux besoins de nos clients il a été décidé ce qui suit.
Article 1 : Organisation
Une équipe de suppléance sera mise en place dans le cadre des activités couvrant la production, la maintenance des lignes et la logistique (Crolles). Les périodes de mise en place de cette équipe seront définies dans un premier temps du 27 avril 2019 à 31 décembre 2019, selon le besoin. En cas de modification ultérieure entrainant une prolongation ou un raccourcissement de la période de fonctionnement des équipes de suppléance, le comité d’entreprise en sera informé et un avenant à cet accord d’entreprise sera proposé aux organisations syndicales.
L’équipe de suppléance travaillera selon un horaire de fin de semaine sur une période pouvant s’étaler du mois d’avril 2019 au mois de décembre 2019, en fonction des commandes prévues.
L’équipes sera affectée le reste de l’année aux équipes de semaine dans le cadres de leurs horaires annualisées habituels.
Les postes créés dans le cadre des équipes de suppléance seront ouverts en priorité au personnel d’HAGER SECURITY volontaires disposant des compétences nécessaires aux fonctionnements des équipements de fin de semaine. Un avenant sera proposé aux salariés volontaires. Les équipes de suppléance pourront être complétées en partie de personnel temporaire ou sous contrat à durée déterminée afin de garantir un équilibre des compétences nécessaires aux opérations de production en semaine.
A défaut de volontaires, il sera procédé à des recrutements de collaborateurs sous contrat à durée déterminée ou d’intérimaires en nombre nécessaire.
Lors du passage d'un horaire de semaine à un horaire d'équipe de suppléance le week-end, les jeudis et vendredis de la première semaine ne seront pas travaillés et néanmoins payés. Une information sur les postes disponibles en semaine sera faite auprès des salariés afin de permettre un retour, le cas échéant, en poste de semaine.
Lors du retour de l'activité d'horaire de l'équipe de suppléance de week-end à un horaire hebdomadaire en semaine, les jours du Lundi et du Mardi de la première semaine ne seront pas travaillés et néanmoins payés
Article 2 : Horaires
La durée hebdomadaire de présence est de 24 heures sur deux jours.Les horaires des équipes de suppléance pourront répondre selon les besoins suivants : Samedi 12 heures : 07H00 à 19H00 Dimanche 12 heures : 07H00 à 19H00Les journées du Samedi et du Dimanche donnent lieu à 3 pauses, Une pause repas de 30 minutes et 2 pauses de 15 minutes, payées par jour, et réparties de la manière suivante :
Pause du matin : 09H15 – 09H30 Pause de repas : 12H00 – 12H30 Pause d’après-midi : 16H00 – 16H15
Il est convenu entre les parties que exceptionnellement et pour les populations relevant de cet accord, la durée maximale est élevée à 12H de temps de travail effectif par jour.
Article 3 : Rémunération
- Les salaires seront calculés sur la base de 35 heures et payés 36 (24 heures travaillées, 36 heures payées). Une prime d'équipe de suppléance de 260 €/brut sera applicable au travail en équipe de suppléance. - Les heures d'information et de formation, qui pourraient se dérouler dans la semaine, seront rémunérées en heures supplémentaires au-delà des 24 heures travaillées le week-end de la semaine.
Article 4 : Les jours fériés
Les jours fériés à l'exception du 1er mai lorsqu'ils apparaissent un week-end seront travaillés. Les heures de travail effectuées les jours fériés seront majorés de 100 % du taux horaire du week-end. La récupération devra être organisée à l'initiative du responsable de production, du salarié et selon les besoins de l’activité.
Article 5 : Congés
Les congés payés et les autorisations d'absences pour événements familiaux ou exceptionnels, généreront une absence concertée et planifiée avec le responsable de production. Les absences ne pourront guère être remplacées compte tenu de la particularité du travail du week-end incompatible avec un travail en semaine.Il est donc indispensable que la société puisse compter sur l'assiduité de ces volontaires. Cependant, un retour en horaire semaine, sera bien entendu toujours possible dans le cas ou un volontaire pour l’équipe de suppléance souhaiterait arrêter les weekends.
Si un congé payé est accordé, il donnerait lieu au décompte suivant :1 Jour de congé (samedi ou dimanche) correspond à un décompte de 2.5 jours de congés payés2 Jours de congé (samedi et dimanche) correspond à un décompte de 5 jours de congés payés.
Article 7 : Information / Formation
Les signataires conviennent que des réunions d'information et de formation sont nécessaires afin de permettre au personnel des équipes de suppléance une adaptation à la vie et aux modifications de l'entreprise. Pour des besoins de formation ou d'information, les collaborateurs des équipes de suppléance pourront participer aux réunions d'information du personnel qui pourront se tenir en semaine en les prévenant au minimum le week-end précédent.
Article 8 : Visites médicales
Les visites médicales, régulièrement programmées, seront effectuées par le Médecin du Travail durant la semaine et seront rémunérées en heures supplémentaires.
Article 9 : Mise en application / Reconduction
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 8 mois du 27 avril 2019 au 31 décembre 2019. Il prendra donc définitivement fin le 01 janvier 2020 et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’issue de son terme. A cette date il cessera de produire ces effets.
Article 10 : Modification
Les parties conviennent que le présent accord pourra être modifié, à tout moment au cours de son application, par avenant conclu entre la Direction et les organisations syndicales signataires, dans le respect de la réglementation.
Toute demande de modification, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, doit comporter des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d'un mois suivant la réception de la lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Les dispositions du présent Accord dont la révision est demandée s’appliqueront jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel Accord. A défaut de nouvel Accord, les dispositions dont la révision a été demandée continueront de rester en vigueur.
Article 11 : Formalités de dépôt et de publicité de l'accord
Le présent avenant sera déposé selon la réglementation en vigueur et sera diffusé en vue d’être porté à la connaissance de tous les salariés concernés par celui-ci.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la consommation du Travail et de l’Emploi de Grenoble ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble.
Fait à Crolles le 17 avril 2019.
Pour La Direction :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur Général Délégué
Pour les partenaires :
XXXXXXXXXXDélégué syndical CGT
XXXXXXXXXXDélégué syndical CFE CGC
* Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », chaque page de l’accord étant paraphée.
