(modification du calendrier annuel de répartition des JRTT)
Préambule Entre les soussignées : L’association, dûment habilité pour la signature des présentes CI-après désignée « l’Association » ou « l’Employeur » D’une part,
Et :
membre titulaire du Comité social et économique (CSE) dûment habilités à négocier et conclure le présent avenant, D’autre part.
Les soussignées étant ci-après désignées ensembles les « Parties » et séparément la « Partie ».
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Rappel de l’accord initial
Les parties rappellent l’existence de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, conclu le 20/12/2024, applicable au sein de l’entreprise et notamment ses dispositions relatives à la planification des jours de réduction du temps de travail (RTT).
Article 2 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de fixation du calendrier annuel des jours de rtt. Les modalités et conditions de prises de jours de repos et RTT restent identiques à l’accord collectif initial.
Article 3 : Nouveau calendrier annuel de répartition des RTT
A compter du 01 janvier 2026, le calendrier annuel des jours de RTT est modifié. En fonction des jours fériés et éventuelles fermetures de l’entreprise, le nombre de jour de RTT pouvant être posés de manière collective peut varier d’une année sur l’autre, dans la limite de 8 jours par an, conformément aux dispositions applicables de l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail. Les autres jours de RTT devront être posés en priorité pendant les périodes identifiées en « zone jaune » dans le calendrier interne des vacances scolaires. En dehors de ces périodes, la pose de RTT reste possible selon les conditions de prise précisées dans notre accord collectif.
Article 4 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés relevant du champ d’application de l’accord initial.
Article 5 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues parles articles L2261-7 et suivants du Code du Travail.
Article 6 : Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail, via la plateforme de téléprocédure Téléaccords, ainsi que d’une communication aux salariés. L’entreprise remettra également un exemplaire du présent avenant au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18/12/2025 En quatre exemplaires
