Modalité de Calcul de la Prime d’ancienneté à Compter du 1er Janvier 2024
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise Hanon Charleville SAS se sont réunies le Mercredi 15 novembre 2023 pour convenir des modalités de calcul de la prime d’ancienneté applicable aux salariés Hanon Systems à compter du 1er Janvier 2024.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Les deux premiers paragraphes de l’article 142 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 applicable au 1er Janvier 2024 sont modifiés comme suit :
Le salarié dont l’emploi est compris dans les groupes d’emplois A à E bénéficie d’une prime d’ancienneté s’ajoutant à sa rémunération mensuelle
dès qu’il a acquis un an d’ancienneté dans l’entreprise.
La prime d’ancienneté est calculée en appliquant à la base de calcul spécifique du salarié multipliée par cent, le nombre d’année d’ancienneté de celui-ci dans l’entreprise, dans la limite de Vingt Cinq ans.
Les autres dispositions de l’article 142 demeurent inchangées.
Article 2 : Clause de revoyure
Au 1er trimestre 2024, il sera procédé à une évaluation de l’impact de la nouvelle formule sur la valeur absolue de la prime d’ancienneté perçue par chacun des salariés.
S’il apparaissait que les nouveaux montants soient défavorables pour une majorité de salariés par rapport aux montants perçus dans le système actuellement en vigueur en 2023, une proposition sera faite par la Direction afin de corriger ces écarts.
Ces dispositions sont à valoir sur toutes les dispositions qui pourraient résulter de l'application des lois, règlements, conventions ou accords collectifs existants ou à intervenir et donc ne pourront se cumuler avec elles.
L’entrée en vigueur du présent accord à durée indéterminée est subordonnée à la signature par des organisations syndicales ayant réunis ensemble au moins 50% des votes au 1er tour des élections du CSE du 31 Mars 2022 (Titulaires).
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud'hommes conformément aux dispositions légales
Il sera communiqué au personnel par voie d'affichage. Fait à Charleville-Mézières, le 15 novembre 2023 en 7 exemplaires.
Pour la Société Hanon Charleville SAS :
Pour la C.G.T.Pour la C.G.T./F.O.Pour la C.F.T.C.Pour la C.F.E./C.G.C
