Modalités de Calcul de la Prime d’Ancienneté suite à l’entrée en application de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie.
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise Hanon Charleville SAS ont conclu le 15 novembre 2023 un accord visant à convenir des modalités de calcul de la prime d’ancienneté applicables aux salariés Hanon Systems en 2024.
Au terme de cet accord était prévue une clause de revoyure, au terme de laquelle au 1er trimestre 2024, il serait procédé à une évaluation de l’impact de la nouvelle formule sur la valeur absolue de la prime d’ancienneté perçue par chacun des salariés.
Au terme de cette étude, il apparait que, même si pour certains le montant de la prime d’ancienneté s’est trouvé majoré, les nouveaux montants sont néanmoins défavorables pour une majorité de salariés par rapport aux montants perçus dans le système qui était en vigueur en 2023, avant l’entrée en application de la nouvelle convention collective et ce particulièrement pour les salariés ayant de 18 à 25 ans d’ancienneté.
La Direction s’est toujours engagée à ce que l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective soit neutre pour les salariés et n’ait pas d’effet négatifs a proposé aux organisations syndicales d’adapter la formule de calcul de la prime d’ancienneté selon la formule prévue au présent accord.
Il a été convenu ce qui suit :
Article Unique
Pour le calcul de la prime d’ancienneté, le taux prévu par l’annexe 7 de la convention collective permettant la détermination de la base spécifique de calcul de la prime d’ancienneté prévue au chapitre 2 du Titre X est modifié comme suit :
Ces dispositions complètent sans le modifier l’accord signé le 15 novembre 2023.
Ces dispositions sont à valoir sur toutes les dispositions qui pourraient résulter de l'application des lois, règlements, conventions ou accords collectifs existants ou à intervenir et donc ne pourront se cumuler avec elles.
L’entrée en vigueur du présent accord à durée indéterminée est subordonnée à la signature par des organisations syndicales ayant réunis ensemble au moins 50% des votes au 1er tour des élections du CSE du 31 Mars 2022 (Titulaires).
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud'hommes conformément aux dispositions légales
Il sera communiqué au personnel par voie d'affichage.
Fait à Charleville-Mézières, le 15 Mars 2024 en 7 exemplaires.
Pour la Société Hanon Charleville SAS :
J.R. COURBIERE
Pour la C.G.T.Pour la C.G.T./F.O.Pour la C.F.T.C.Pour la C.F.E./C.G.C
