Accord d'entreprise HARA
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
Application de l'accord
Début : 11/05/2026
Fin : 11/05/2030
Début : 11/05/2026
Fin : 11/05/2030
Le 11/05/2026
Mise à jour : 2026-08-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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