Société par Actions Simplifiée au capital de 6 174 060 € Immatriculée au RCS de Rennes, sous le numéro 477.555.718 Dont le siège est situé 57 rue Clément Ader, 35510 Cesson-Sévigné Représentée par ______________________________ Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins de présentes,
ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives des salariés au niveau de la Société Harmonic France :
la CFDT, représentée par __________________ en sa qualité de Délégué Syndical,
la CFE-CGC, représentée par __________________ en sa qualité de Délégué Syndical,
ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
D’autre part.
Préambule
L’accord sur les règles et frais de déplacement a été signé le 5 septembre 2019.
La nouvelle Convention Collective de la Métallurgie a conduit la Direction et les partenaires sociaux à se réunir pour adapter les dispositions de l’accord faisant référence à l’ancienne classification.
Modification du Chapitre III – 2 : Compensation des déplacements fréquents et/ou longs
Afin de prendre en compte l’éloignement du Salarié de son milieu familial, il est attribué des congés supplémentaires et une prime en fonction du nombre de jours de mission effectués dans l’année.
Ces mesures concernent tous les salariés, à l’exception des cadres commerciaux (hors avant-vente qui bénéficient de cette mesure) et des cadres des groupes d’emploi H et I (classes d’emploi supérieures ou égales à 15).
Le reste du chapitre et du paragraphe reste inchangé.
Entrée en vigueur, dépôt et publicité
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Il donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt d’un exemplaire sur le portail Téléaccords de la Direccte et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Rennes. Il sera transmis aux salariés par email et accessible à tous les salariés sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Cesson-Sévigné, le 19 décembre 2023 En quatre exemplaires
HARMONIC FRANCE
__________________________ Directeur des Ressources Humaines
