PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2025
ENTRE :
HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS Etablissement de Florange, rue de Verdun 57190 FLORANGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le Numéro 47991852600050, représentée par , Directeur d’Exploitation,
D’une part ;
Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise désignées ci-après :
C.F.E.-C.G.C.représentée par F.O.représentée par C.F.D.T.représentée par C.G.T.représentée par
D’autre part. Préambule : En accord avec les dispositions de l’Article L.2241-1 du Code du Travail, la Direction Harsco Metals & Minerals – Etablissement de Florange a engagé une négociation sur les salaires, les effectifs, le temps et l’organisation du travail. A l’issue des réunions des 6 novembre 2024, 19 novembre 2024 et 28 novembre les parties ont convenu ce qui suit : -augmentations générales de 2%
1.Politique salariale Il a été négocié avec les représentants syndicaux des aménagements collectifs pour l’année 2025 pour l’ensemble du personnel en CDI et CDD de l’établissement de Florange inscrit aux effectifs au 1er janvier 2025.
2.Augmentation du salaire de base brut mensuel A compter du 1er janvier 2025, les salariés en CDI et CDD Harsco au 1er janvier 2025 et ayant une ancienneté de 12 mois continus bénéficieront d’une Augmentation de 2% de leur salaire de base brut mensuel pour un temps complet ou équivalent ainsi que de la base de calcul de la prime de fin d’année. 3.Egalité de traitement entre les hommes et les femmes Après étude des informations sociales demandées, la direction et les partenaires sociaux n’ont pas constaté d’inégalité de traitement au sein d’une même catégorie entre les hommes et les femmes. Il est cependant convenu de solliciter, dans toute procédure de recrutement à venir, des candidatures féminines sur les chantiers afin de travailler à une meilleure mixité sociale, notamment dans les catégories ouvriers et cadres. De même une attention particulière sera portée lors de l’embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre la rémunération des hommes et des femmes.
4.Autres Dispositions Mesures relatives à l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : - L’entreprise s’engage à considérer au mieux la position des travailleurs handicapés et à utiliser les aides qui lui sont offertes visant à améliorer la situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise. - La question du traitement et de l’emploi des travailleurs handicapés est notamment traitée au travers de l’accord d’entreprise sur la pénibilité.
5.Publicité Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Thionville. Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par affichage. Fait à Florange, le 28/11/2024 En 5 exemplaires Pour la Direction , Directeur d’Exploitation Pour la C.F.D.T. Pour la C.F.E.-C.G.C., Délégué syndicalDélégué syndical
Pour la C.G.T.Pour F.O., Délégué syndicalDélégué syndical
