Dispositions exceptionnelles et spécifiques liées à la réintégration de la « Prime fixe avantage acquis CCN » dans le salaire mensuel de base.
Préambule
Dans un souci de simplification de la paie, la société HARSCO METALS & MINERALS France – Etablissement de Montataire et les représentants du personnel affiliés à l’organisation syndicale C.G.T. se sont rencontrés lors de la réunion du CSE du 19/11/2024 afin de définir les évolutions salariales suivantes :
Intégration de la « Prime fixe avantage acquis CCN » dans le salaire mensuel de base
A compter du 1er janvier 2025, la « Prime fixe avantage acquis CCN » mensuelle, définie dans l'article 2 de « l’Accord portant sur l’adhésion des salariés de Montataire à la Convention Collective de la Métallurgie Nationale » signé le 12 décembre 2023, et dont les conditions sont indiquées en Annexe 1 du même Accord, disparaît.A compter du 1er janvier 2025, cette prime sera réintégrée au salaire mensuel de base à hauteur de 80% avec un talon de 60€.
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Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’Hommes de Creil. Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Montataire, le…………………………….. En trois exemplaires.
