Dispositions exceptionnelles et spécifiques liées à la réduction du temps de travail des salariés en 2X8 et Journée
Préambule
A compter du 1er février 2023, les salariés en régime 2X8 et Journée verront leur temps de travail effectif passer de 8 heures à 7 heures par jour.
La société HARSCO METALS & MINERALS France – Etablissement de Montataire et les représentants du personnel affiliés à l’organisation syndicale CGT se sont rencontrés lors de la réunion du CSE extraordinaire le 27/01/2023 afin de définir les mesures d’accompagnement financières suivantes :
Mise en place d’une prime temporaire et dégressive
Afin d’accompagner les salariés concernés listés ci-dessous par la perte des heures supplémentaires auparavant générées du fait de leur pointage à 8 heures par poste, une prime dégressive brute sera mise en place à compter du 1er février 2023 et ce jusqu’au mois de Juin 2023, selon les conditions suivantes :
Chargeur 11N
Matricule
Février 2023
Mars 2023
Avril 2023
Mai 2023
Juin 2023
175,79 € 135,79 € 95,79 € 55,79 € 15,79 €
172,91 € 132,91 € 91,91 € 52,91 € 12,91 €
179,89 € 139,89 € 99,89 € 59,89 € 19,89 €
170,90 € 130,90 € 89,90 € 49,90 € 9,90 €
166,38 € 126,38 € 86,38 € 46,38 € 6,38 €
CPME
Matricule
Février 2023
Mars 2023
Avril 2023
Mai 2023
Juin 2023
211,95 € 166,95 € 121,95 € 76,95 € 31,95 €
203,48 € 158,48 € 113,48 € 68,48 € 23,48 €
200,60 € 154,60 € 114,60 € 69,60 € 24,60 €
Jour
Matricule
Février 2023
Mars 2023
Avril 2023
Mai 2023
Juin 2023
196,22 € 151,22 € 105,22 € 61,22 € 16,22 €
180,79 € 135,79 € 90,79 € 45,79 €
En cas de changement de régime de travail le versement de cette prime sera définitivement arrêté. En cas d’arrêt maladie ou accident de travail couvrant la totalité d’un des mois concernés par cette prime dégressive, l’indemnité journalière étant calculée sur les 3 derniers mois de salaire, le versement de cette prime dégressive sera annulé sur le mois concerné.
Mise en place d’une prime fixe
Pour ces mêmes salariés, une prime fixe brute sera mise en place à compter du 1er février 2023, selon les conditions suivantes :
Chargeur 11N
Matricule
Nom
Prénom
Prime brute fixe mensuelle
014646
120,00 € 014658
120,00 € 014619
120,00 € 014670
120,00 € 014507
120,00 €
CPME
Matricule
Nom
Prénom
Prime brute fixe mensuelle
014634
135,00 € 014678
135,00 € 014618
135,00 €
Jour
Matricule
Nom
Prénom
Prime brute fixe mensuelle
014620
135,00 € 014810
135,00 €
En cas de changement de régime de travail le versement de cette prime sera définitivement arrêté. En cas d’arrêt maladie ou accident de travail couvrant la totalité d’un mois, l’indemnité journalière étant calculée sur les 3 derniers mois de salaire, le versement de cette prime fixe sera annulé sur le mois concerné.
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Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’Hommes de Creil. Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Fait à Montataire, le 8 février 2023. En trois exemplaires.
