HARSCO METALS ET MINERALS – Etablissements NORD & DESVRES
Entre :
HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS Etablissement NORD, représenté par XXX XXX en sa qualité de Président,
D’une part ;
Et :
Les délégués syndicaux de l’établissement Nord :
XXX XXX, Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.
XXX XXX, Délégué Syndical C.G.T.
XXX XXX, Délégué Syndical F.O.
D’autre part ;
Préambule
Cet accord a pour objectif de définir les modalités d’attribution de primes « médaille du travail » dans les établissements du NORD et de DESVRES. Les dispositions du présent accord complètent les dispositions de l’accord groupe sur la prime Médaille du travail du 28 avril 2014 à compter du 1er janvier 2026, pour les établissements du NORD et de DESVRES.
Article 1 – Montant de la prime
Les parties conviennent de l’attribution d’une prime de médaille non soumise d’un montant de :
600,00€ pour les 30 ans d’ancienneté d’embauche HARSCO.
600,00€ pour les 40 ans d’ancienneté d’embauche HARSCO.
1000,00€ pour les 45 ans d’ancienneté d’embauche HARSCO.
Article 2 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION
L’ancienneté prise en compte pour la détermination du droit d’attribution de cette prime est l’ancienneté d’Embauche du Groupe Harsco. Il est précisé que :
Seule la date d’embauche du contrat de travail HARSCO sera utilisée pour contrôler l’attribution de cette prime.
Le salarié intérimaire repris avec son ancienneté de contrat intérimaire ne bénéficiera de cette prime que lorsque son ancienneté embauche HARSCO sera atteinte.
L’ancienneté reprise lors d’un transfert L1224 du code du travail, volontaire ou non, n’est pas prise en compte pour l’appréciation des années d’ancienneté car elle ne constitue pas les années d’ancienneté d’embauche au sein de la Société.
Exemple : un salarié transféré de la Société X embauché chez HARSCO le 1er Février 2026 recevra la prime de 30 ans d’ancienneté HARSCO le 1er Février 2056. De la même manière un salarié intérimaire embauché chez HARSCO le 1er Février 2026, avec une date d’ancienneté au 1er Décembre 2024, recevra sa prime de 30 ans d’ancienneté HARSCO le 1er Février 2056
Le salarié devra faire sa demande de prime de médaille l’année du passage du pallier d’ancienneté d’octroi de la prime. Le salarié devra fournir impérativement au Service RH la décision de la préfecture validant l’attribution de la médaille d’ancienneté.
Article 3 – Durée de l’accord
Cet accord prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée indéterminée, sans rétroactivité.
ARTICLE 4 : REVISION DE L’ACCORD
Chacune des parties signataires pourra demander la révision de l’accord à la date anniversaire de sa conclusion. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque par la partie la plus diligente.
Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité
Fait à Grande-Synthe, le 15 Décembre 2025En sept exemplaires.
