Dispositions exceptionnelles et spécifiques liées au passage des équipes Harsco Basse Indre en 3x8
Préambule
Le client ArcelorMittal a officialisé l’activité de son site de Basse Indre en 3 équipes à partir du 1er janvier 2024. Harsco Basse Indre est donc contraint de s’adapter à la marche du client, et d’ajuster à la baisse les régimes horaires. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les salariés Harsco Basse Indre des secteurs Amont P2 et P98, Manutention Terberg, Ponts Aval et Emballage ligne verront leur régime horaire passer de 5 équipes à 3 équipes.
La société HARSCO METALS & MINERALS France – Etablissement de Basse Indre et les représentants du personnel affiliés à l’organisation syndicale C.G.T. se sont rencontrés lors de la réunion du CSE extraordinaire le 12/01/2024 afin de définir les mesures d’accompagnement financières suivantes :
Mise en place d’une prime fixe
Afin d’accompagner les salariés concernés listés ci-dessous par la perte des majorations auparavant générées du fait de leur régime 3 équipes emballage ou 4 équipes ou 5 équipes, une prime fixe brute sera mise en place à compter du 1er janvier 2024 et ce jusqu’à changement de régime de travail, selon les conditions suivantes :
Part fixe
Part attribuée au prorata du % d'atteinte des objectifs H2PM annuels
Prime totale à soumettre au prorata du temps présence
En cas de changement de régime de travail le versement de cette prime sera définitivement arrêté. En cas d’arrêt maladie ou accident de travail couvrant la totalité d’un mois, l’indemnité journalière étant calculée sur les 3 derniers mois de salaire, le versement de cette prime fixe sera annulé sur le mois concerné.
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Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’Hommes de Nantes. Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Basse Indre, le 22 janvier 2024. En trois exemplaires.
