La Direction de la Société HAULOTTE FRANCE, représentée par
……………………… Directrice des Ressources Humaines Europe,
D’une part,
Et
L'Organisation Syndicale CFDT représentée par
………………………..
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
L’épidémie de Covid-19 a eu pour conséquence le retard du chantier de notre nouveau siège social. Le déménagement initialement prévu courant juin 2020, interviendra à compter du 14 septembre 2020. Dans un tel contexte, les parties se sont réunies afin d’étudier un report des mesures concernant les dispositions liées à la restauration (article 5 de l’accord NAO 2020 du 31 janvier 2020). A la suite de cette réunion, les parties ont convenu des évolutions suivantes de l’accord des négociations annuelles obligatoires.
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent strictement les personnels des établissements de …CESSON. et …ST PRIEST..de la société ……HAULOTTE FRANCE..
Article 2 – Titres restaurant
Le report de la date prévisionnelle de déménagement ayant pour incidence le report de la date prévisionnelle d’accès au restaurant d’entreprise, il est convenu le report au
14 septembre 2020 pour la date d’effet pour la participation de l’employeur aux titres restaurant.
Les autres dispositions ne faisant l’objet d’aucune modification.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à durée déterminée. Il est applicable au titre de l’année 2020 et ce, à compter de la date de sa signature. Il cessera de s’appliquer de plein droit et dans tous ses effets à cette échéance.
Article 8 – Formalités de dépôt
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à toute organisation syndicale y ayant adhéré sans réserve et en totalité.
Il sera également notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise.
A l'expiration du délai d'opposition de huit jours, le présent accord fera l'objet des publicités suivantes à la diligence de la société :
Un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon,
Deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés à la DIRECCTE Rhône conformément aux dispositions légales.
Une copie du présent accord sera affiché au sein de chaque établissement de la Société.
