Accord d'entreprise HAUTIER REGION NORD

PV NAO 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société HAUTIER REGION NORD

Le 23/07/2021


Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Procès-verbal et accord collectif d’entreprise

La délégation syndicale était composée de Monsieur , délégué syndical CFDT.

La Direction de l’entreprise Hautier Région Nord était représentée par Monsieur .

Trois réunions consacrées à la négociation annuelle ont été organisées. Elles ont eu lieu le 10 février, le 10 mars et 17 mars 2021.

La Base de Données Economiques et Sociales a été mise à jour et cette information a été communiquée sur la convocation à la réunion du 10 février 2021.

Les deux parties s’entendent sur les dispositions suivantes :
  • La prime qualité/sécurité

La prime qualité sécurité est reconduite en l’état jusqu’aux prochaines NAO organisées en 2022.

  • Remboursement de frais de lavage des vêtements de travail

Le remboursement des frais de lavage de vêtements de travail fournis par l’entreprise passe de 15 euros par mois à 20 euros par mois.
Ce remboursement reste calculé au prorata du temps de présence du conducteur.


  • Prime de pouvoir d’achat

Un engagement est pris pour le versement d’une prime de pouvoir d’achat de 500 euros. Un accord d’entreprise fixera les modalités de versement. Cet accord sera rédigé dès la parution des textes législatifs.



Fait à Dunkerque, le 26 mai 2021 en deux exemplaires


Pour la Direction,Pour la CFDT,




Mise à jour : 2021-09-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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