Accord d'entreprise HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT

PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ANNEE 2026

Application de l'accord
Début : 01/02/2026
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT

Le 02/02/2026


PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ANNÉE 2026

PREAMBULE

La Direction de la société

HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT a initié régulièrement la négociation annuelle au sein de l’entreprise pour l’année 2026.

Le CSE a été invité régulièrement à négocier dès le début de l’année 2026. Trois réunions se sont tenues : le 12 janvier 2026, le 19 janvier 2026 et le 28 janvier 2026.

Le Directeur Général a fait état de la situation économique et financière de la société. Après présentation des demandes par les membres du CSE, discussions et débats, les décisions suivantes ont été arrêtées.



CONTENU DE L’ACCORD

La Direction Générale décide :

  • D’appliquer à compter du 1er février 2026, une augmentation collective des salaires de 1,2% (conditionnée à 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise au 1er janvier 2026).


  • D’augmenter la valeur faciale du titre restaurant, soit de 10€ à 11€ en conservant la même répartition de la part salariale et patronale (soit respectivement 40,80% et 59,20%).


  • D’augmenter la prise en charge patronale de la cotisation mutuelle, soit un passage de 68% à 70% :

  • Taux isolé au 1er janvier 2026 = 110,94€ / PP70%=77,66€ et

    PS30%=33,28€

  • Taux familial au 1er janvier 2026 = 243,50€ / PP70% = 170,45€ et

    PS30% = 73,05€


  • Prise en charge du vaccin de la grippe à 50% (une campagne sera organisée dernier trimestre 2026).



Fait à Antony, le 2 février 2026







xx

Elue et Secrétaire au CSE

Pour La Direction,

xx

Directeur Général

Mise à jour : 2026-02-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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