HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30502369900047

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ANNEE 2026 (T09226078129)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ANNEE 2025 (T09225071459)
  Début : 27/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation collective annuelle 2023 (T09223040669)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• procès verbal d'accord NAO (T09221023523)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• procés-verbal négociation collective annuelle (T09220016982)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - Négociation annuelles obligatoires (T09219008626)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE AVEC LES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (A09218030541)
  Début : 02/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ANNÉE 2024 (T09224064124)
  Début : 08/03/2024 Fin : 08/03/2029
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• Accord Comité Social et Economique (T09220016983)
  Début : 30/01/2020 Fin : 10/06/2023
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• accord de prorogation des mandats membres de la DUP et CHSCT (T09218005222)
  Début : 04/12/2018 Fin : 04/10/2019
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