AVENANT LIÉ À L’INTEGRATION D’HAVAS 28 À L’ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE DE L’UES HAVAS MEDIA FRANCE
Entre
La Société
HAVAS MEDIA FRANCE, Société anonyme dont le siège social est situé 2 bis rue Godefroy à Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 403 201 767 00106, représenté par XX agissant en qualité Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à cet effet,
D’une part,
Et
Les sociétés de
l’Unité Economique et Sociale HAVAS MEDIA France, représentées par XX agissant en qualité Directeur des Ressources Humaines des sociétés concernées et dûment habilité à l’effet des présentes suivant mandat spécial, remis par chacune des Directions des Sociétés concernées,
D’autre part,
Et
L’organisation syndicale CFDT Betor-Pub, représentée par sa déléguée syndicale désignée au niveau de l’Unité Economique et Sociale HAVAS MEDIA FRANCE, XX,
D’autre part,
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Un accord du 13 mai 2019 a reconnu l’existence de l’UES HAVAS MEDIA FRANCE pour la mise en place d’une représentation du personnel commune et la conclusion d’accords collectifs dans ce cadre. L’UES HAVAS MEDIA FRANCE a, depuis cet accord fondateur, évolué pour notamment intégrer les Sociétés Agence 79 le 1er février 2021 et HAVAS MARKET le 3 juin 2022.
C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies et ont conclu le présent accord relatif au périmètre de l’UES HAVAS MEDIA FRANCE. Le Comité Social et Economique de l’UES HAVAS MEDIA FRANCE, a approuvé à la majorité des membres titulaires présents, le présent accord, le 8 juillet 2025.
Article 1 – PERIMETRE DE L’UES HAVAS MEDIA FRANCE
Les parties rappellent qu’il existe d’ores et déjà une unité économique et une unité sociale dénommée UES HAVAS MEDIA FRANCE entre les entités juridiques suivantes, du fait d’une concentration des pouvoirs de direction, de la similarité ou de la complémentarité des activités déployées et d’une communauté de travailleurs :
HAVAS MEDIA FRANCE, Société Anonyme dont le siège social est situé 2 bis rue Godefroy à Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 403 201 767 00106,
ARENA MEDIA COMMUNICATIONS, Société en Nom Collectif dont le siège social est situé 2 bis rue Godefroy à Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 431 302 942 00054,
ECSELIS, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 29/30 quai de Dion Bouton à Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 537 415 309 00021,
XAVIER GUILLON CONSEIL, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dont le siège social est situé 29/30 quai de Dion Bouton à Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 537 468 175 00022,
DBI DATA BUSINESS INTELLIGENCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dont le siège social est situé 29/30 quai de Dion Bouton à Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 824 479 463 00013,
HAVAS PROGRAMMATIC HUB, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dont le siège social est situé 29/30 quai de Dion Bouton à Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 518 656 210 00029,
UMT, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 2 bis rue Godefroy à Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 360 069 00082,
AGENCE 79, Société par Actions Simplifiée est situé 29/30 quai de Dion Bouton à Puteaux, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 507 807 949 00098,
HAVAS MARKET, Société par Actions Simplifiée est situé 29/30 quai de Dion Bouton à Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 487 427 817 00035.
La Société HAVAS 28 a vocation à intégrer le périmètre de cette UES notamment au regard des activités qu’elle va déployer et de la mobilité des salariés entre cette structure et les autres sociétés composant l’UES HAVAS MEDIA FRANCE.
HAVAS 28, Société (en cours de changement de nom), société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 29 / 30 quai de Dion Bouton à PUTEAUX (92800), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 904 945 078 00015
En conséquence et à compter du 1er octobre 2025, HAVAS 28 entre dans le périmètre de l’UES HAVAS MEDIA France, pour une durée déterminée de 5 ans (reconduite tacitement pour des périodes supplémentaires de 5 ans)
Pour rappel, toute entrée et/ou sortie de sociétés ou entités du périmètre de l’UES est sans incidence sur la représentation du personnel au sein de l’UES.
A ce titre, le CSE de l’UES sera seul compétent sur le nouveau périmètre ainsi créé.
Article 2 - Information collective DES SALARIES
Le présent accord sera porté à la connaissance des bénéficiaires par voie d’affichage sur des emplacements réservés à cet effet.
Article 3 – Publicité
Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé à l’Autorité administrative dans les conditions en vigueur, par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Le contrôle de légalité de l’Accord est assuré par les services de la DREETS.
Son existence figurera dans toutes les entreprises de l’UES concernée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Puteaux, le 8 juillet 2025 En 4 exemplaires originaux
XXDirecteur des Ressources Humaines
de la Société HAVAS MEDIA France
XXDéléguée syndicale CFDT Betor-Pub
de l’UES HAVAS MEDIA France Secrétaire du CSE de l’UES HAVAS MEDIA France
XX
Directeur des Ressources Humaines
pour les Sociétés de l’UES HAVAS MEDIA France
En annexe :
L’accord relatif à la reconnaissance de l’UES HAVAS MEDIA France
Récépissé de dépôt n° T09219010338 de l’accord relatif à la reconnaissance de l’unité économique et sociale HAVAS MEDIA France
