Page 1 sur 7 Page 1 sur 7 DE TRAVAIL DE TRAVAIL L'AMENAGEMENT DU TEMPS L'AMENAGEMENT DU TEMPS SUR SUR
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD D'ENTREPRISE
Page 2 sur 7 Page 2 sur 7 La durée légale du travail applicable à l'entreprise est maintenue à 35 heures de travail effectif par semaine. La durée légale applicable à l'entreprise ou par dérogation au salarié sera maintenue, les heures supplémentaires mensualisées seront payées chaque mois. La durée légale du travail applicable à l'entreprise est maintenue à 35 heures de travail effectif par semaine. La durée légale applicable à l'entreprise ou par dérogation au salarié sera maintenue, les heures supplémentaires mensualisées seront payées chaque mois. 3. Principes d'organisation du temps de travail 3. Principes d'organisation du temps de travail Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité - cet accord permet à l'entreprise de répartir la durée du tr_avail sur une période supérieure à la semaine dans les conditions fixées par l'article 22-2 de la convention collective HCR IDCC 1979. Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité - cet accord permet à l'entreprise de répartir la durée du tr_avail sur une période supérieure à la semaine dans les conditions fixées par l'article 22-2 de la convention collective HCR IDCC 1979. . . , , périodes et des évènements de la ville de LYON. périodes et des évènements de la ville de LYON. D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de l'attractivité des D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de l'attractivité des 2. Objet de l'accord 2. Objet de l'accord Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société à temps complet, employés sous contrat de travail à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée et ce, dans tous les établissements. Aucune condition d'ancienneté n'est requise. Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société à temps complet, employés sous contrat de travail à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée et ce, dans tous les établissements. Aucune condition d'ancienneté n'est requise. 1. Champ d'application 1. Champ d'application Les heures supplémentaires sont calculées à la fin de la période de référence. Les heures supplémentaires sont calculées à la fin de la période de référence. L'aménagement du temps de travail est un dispositif permettant de varier le temps de travail d'une semaine sur l'autre en lissant la rémunération. L'aménagement du temps de travail est un dispositif permettant de varier le temps de travail d'une semaine sur l'autre en lissant la rémunération. La société souhaite appliquer l'accord de branche de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants (IDCC 1979), relatif à l'aménagement du temps de travail. La société souhaite appliquer l'accord de branche de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants (IDCC 1979), relatif à l'aménagement du temps de travail. Préambule Préambule Il a été convenu ce qui suit : Il a été convenu ce qui suit : Le syndicat SUD Commerces & Services, représenté par agissant en qualité de Délégué Syndical, Le syndicat SUD Commerces & Services, représenté par agissant en qualité de Délégué Syndical, Et, Et, D'une part, D'une part, La Société HCP SAS au capital de 550 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 814 594 222, sise au 22 Rue Royale - 69001 Lyon, ayant les établissements AWAY HOSTEL & COFFEE SHOP (Siège social - SIRET: 814 594 222 00014} et GROOM (Etablissement secondaire - SIRET: 814 594 222 00022) représentée par RBSH SAS, agissant en qualité de Président de HCP SAS, elle-même représentée par et , Directeurs Généraux Délégués. La Société HCP SAS au capital de 550 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 814 594 222, sise au 22 Rue Royale - 69001 Lyon, ayant les établissements AWAY HOSTEL & COFFEE SHOP (Siège social - SIRET: 814 594 222 00014} et GROOM (Etablissement secondaire - SIRET: 814 594 222 00022) représentée par RBSH SAS, agissant en qualité de Président de HCP SAS, elle-même représentée par et , Directeurs Généraux Délégués. Entre: Entre:
Page 3 sur 7 Page 3 sur 7 q Salaire de février : Salaire de base + 4HS* q Salaire de février : Salaire de base + 4HS* Total période= 345 h Total période= 345 h => Salaire de janvier : Salaire de base + 0 HS, cumul+ 9 heures => Salaire de janvier : Salaire de base + 0 HS, cumul+ 9 heures SS. 35 heures travaillées : / SS. 35 heures travaillées : / 510. 35 heures travaillées:/ 510. 35 heures travaillées:/ $4. 40 heures travaillées : cumul +5 heures $4. 40 heures travaillées : cumul +5 heures 59. 32 heures travaillées : cumul -3 heures 59. 32 heures travaillées : cumul -3 heures 53. 39 heures travaillées : cumul+ 4 heures 53. 39 heures travaillées : cumul+ 4 heures 58. 34 heures travaillées: cumul -1 heure 58. 34 heures travaillées: cumul -1 heure $2. 35 heures travaillées : / $2. 35 heures travaillées : / 57. 34 heures travaillées: cumul -1 heures 57. 34 heures travaillées: cumul -1 heures $1. 35 heures travaillées : / $1. 35 heures travaillées : / $6. 35 heures travaillées : / $6. 35 heures travaillées : / Exemple 1ere période pour un contrat 35 heures hebdomadaires Exemple 1ere période pour un contrat 35 heures hebdomadaires Les tableaux des années suivantes et toute éventuelle modification seront inscrites sur le tableau d'affichage de l'entreprise. Les tableaux des années suivantes et toute éventuelle modification seront inscrites sur le tableau d'affichage de l'entreprise. TOTAL TOTAL lundi 24février2020 lundi 24février2020 Du Du 52 semaines 52 semaines dimanche 21 février 2021 dimanche 21 février 2021 Au Au 1ère période 2ème période 3ème période 4ème période Sème période 6ème période 1ère période 2ème période 3ème période 4ème période Sème période 6ème période dimanche 19 avril 2020 dimanche 21juin 2020 dimanche 23 août 2020 dimanche 25 octobre 2020 dimanche 13 décembre 2020 dimanche 21 février 2021 dimanche 19 avril 2020 dimanche 21juin 2020 dimanche 23 août 2020 dimanche 25 octobre 2020 dimanche 13 décembre 2020 dimanche 21 février 2021 Au Au Au Au Au Au Au Au Au Au Au Au lundi24février2020 lundi20avril2020 lundi 22juin 2020 lundi24août2020 lundi 26octobre 2020 lundi 14décembre 2020 lundi24février2020 lundi20avril2020 lundi 22juin 2020 lundi24août2020 lundi 26octobre 2020 lundi 14décembre 2020 Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du 8 semaines 9 semaines
9 semaines 9 semaines 7 semaines 10 semaines dimanche 23 février 2020 dimanche 23 février 2020 Au Au lundi 25 février 2019 lundi 25 février 2019 Du Du 52 semaines 52 semaines TOTAL TOTAL dimanche 21 avril 2019 dimanche 23 juin 2019 dimanche 25 août 2019 dimanche 20 octobre 2019 dimanche 15 décembre 2019 dimanche 23 février 2020 dimanche 21 avril 2019 dimanche 23 juin 2019 dimanche 25 août 2019 dimanche 20 octobre 2019 dimanche 15 décembre 2019 dimanche 23 février 2020 Au Au Au Au Au Au Au Au Au Au Au Au lundi 25 février 2019 lundi 22 avril 2019 lundi 24 juin 2019 lundi 26 août 2019 lundi 21 octobre 2019 lundi 16décembre 2019 lundi 25 février 2019 lundi 22 avril 2019 lundi 24 juin 2019 lundi 26 août 2019 lundi 21 octobre 2019 lundi 16décembre 2019 Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du 8 semaines 9 semaines 9 semaines 8 semaines 8 semaines 10 semaines 8 semaines 9 semaines 9 semaines 8 semaines 8 semaines 10 semaines 1ère période 2ème période 3ème période 4ème période Sème période 6ème période 1ère période 2ème période 3ème période 4ème période Sème période 6ème période L'année sera découpée en 6 périodes de 8 à 10 semaines, coïncidant avec la fin des périodes de paies et définies ci-après pour 2019 et 2020 : L'année sera découpée en 6 périodes de 8 à 10 semaines, coïncidant avec la fin des périodes de paies et définies ci-après pour 2019 et 2020 : 4.1 Périodes de référence 4.1 Périodes de référence 4. Termes de l'accord 4. Termes de l'accord En dehors de ces cas, les dépassements horaires ne sont pas autorisés et ne pourront donner lieu à aucune rémunération supplémentaire. En dehors de ces cas, les dépassements horaires ne sont pas autorisés et ne pourront donner lieu à aucune rémunération supplémentaire. II est expressément rappelé que selon les besoins de l'activité, des heures supplémentaires pourront être effectuées, exclusivement sur demande expresse ou avec l'autorisation du responsable de service ou de la Direction. II est expressément rappelé que selon les besoins de l'activité, des heures supplémentaires pourront être effectuées, exclusivement sur demande expresse ou avec l'autorisation du responsable de service ou de la Direction.
Page 4 sur 7 Page 4 sur 7 Dans le cas où le solde du compteur serait négatif du fait du salarié (hors absences justifiées) alors les heures seraient décomptées sur les bulletins de paie suivant la période de référence. Dans le cas où le solde du compteur serait négatif du fait du salarié (hors absences justifiées) alors les heures seraient décomptées sur les bulletins de paie suivant la période de référence. Dans le cas où le solde du compteur serait négatif du fait de l'employeur (nombre d'heures de travail que l'employeur s'est contractuellement engagé à fournir au salarié inférieur au nombre d'heures de travail qu'il a fournies au salarié) alors le salarié conservera les salaires versés et le compteur sera remis à zéro. Dans le cas où le solde du compteur serait négatif du fait de l'employeur (nombre d'heures de travail que l'employeur s'est contractuellement engagé à fournir au salarié inférieur au nombre d'heures de travail qu'il a fournies au salarié) alors le salarié conservera les salaires versés et le compteur sera remis à zéro. Dans le cas où le solde du compteur serait positif à la fin de la période de référence, les heures supplémentaires feront l'objet d'un paiement selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le versement sera réalisé sur les bulletins de paie suivant la période de référence. Dans le cas où le solde du compteur serait positif à la fin de la période de référence, les heures supplémentaires feront l'objet d'un paiement selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le versement sera réalisé sur les bulletins de paie suivant la période de référence. 4.4 Régularisation des compteurs 4.4 Régularisation des compteurs Un récapitulatif du planning mensuel et de la période de référence seront remis au salarié en fin de période de paie. Le salarié pourra faire la demande à tout moment auprès de sa hiérarchie de l'état de son compteur d'heure. Un récapitulatif du planning mensuel et de la période de référence seront remis au salarié en fin de période de paie. Le salarié pourra faire la demande à tout moment auprès de sa hiérarchie de l'état de son compteur d'heure. 4.3 Consultation des heures 4.3 Consultation des heures En cas de modification du planning se traduisant par une augmentation de la durée prévisionnelle de travail sans respect du délai de prévenance, le salarié se verra attribuer repos compensateur égal à 10 % des heures effectuées au-delà de la durée prévisionnelle. Ce repos devra être pris au plus tard dans les 3 mois suivant le terme de la période de référence au cours de laquelle le droit est né. Le salarié n'ayant pas bénéficié de ce repos avant la fin de son contrat de travail a droit à la rémunération équivalente. En cas de modification du planning se traduisant par une augmentation de la durée prévisionnelle de travail sans respect du délai de prévenance, le salarié se verra attribuer repos compensateur égal à 10 % des heures effectuées au-delà de la durée prévisionnelle. Ce repos devra être pris au plus tard dans les 3 mois suivant le terme de la période de référence au cours de laquelle le droit est né. Le salarié n'ayant pas bénéficié de ce repos avant la fin de son contrat de travail a droit à la rémunération équivalente. Ce délai pourra être réduit en cas de circonstances exceptionnelles (situations qui revêtent la nécessité d'une intervention rapide, non prévisible et qui ne peut être différée, telles que les arrivées ou départs importants de clients non prévus, des retards ou décalages dans les arrivées et départs, les conditions météorologiques, le surcroît d'activité pour pallier les absences imprévues du personnel. Ce délai pourra être réduit en cas de circonstances exceptionnelles (situations qui revêtent la nécessité d'une intervention rapide, non prévisible et qui ne peut être différée, telles que les arrivées ou départs importants de clients non prévus, des retards ou décalages dans les arrivées et départs, les conditions météorologiques, le surcroît d'activité pour pallier les absences imprévues du personnel. Le planning initial de travail pourra faire l'objet de modifications à l'initiative de l'employeur. Le salarié sera averti de cette modification dans un délai de 8 jours avant la date à laquelle la modification apportée au planning initial doit avoir lieu. Le planning initial de travail pourra faire l'objet de modifications à l'initiative de l'employeur. Le salarié sera averti de cette modification dans un délai de 8 jours avant la date à laquelle la modification apportée au planning initial doit avoir lieu. Il est notifié aux salariés au moins 2 semaines avant le 1er jour de leur exécution. Il précise pour chaque salarié la durée du travail et les horaires de travail déterminés par l'entreprise. Il est notifié aux salariés au moins 2 semaines avant le 1er jour de leur exécution. Il précise pour chaque salarié la durée du travail et les horaires de travail déterminés par l'entreprise. Les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués aux salariés par la remise d'un planning initial des horaires. Ce planning est calculé sur 6 semaines. Les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués aux salariés par la remise d'un planning initial des horaires. Ce planning est calculé sur 6 semaines. 4.2 Les plannings 4.2 Les plannings "Plafond de la période 35 heures x 10 semaines = 350 heures; 354h - 350h = 4 HS majorées à 10% 39 heures x 10 semaines = 390 heures; 0 HS majorées à 20% 43 heures x 10 semaines = 430 heures; 0 HS majorées à 50% "Plafond de la période 35 heures x 10 semaines = 350 heures; 354h - 350h = 4 HS majorées à 10% 39 heures x 10 semaines = 390 heures; 0 HS majorées à 20% 43 heures x 10 semaines = 430 heures; 0 HS majorées à 50%
Duree moyenne correspondante
Duree moyenne correspondante
Page 5 sur 7 Page 5 sur 7 En cas de périodes non travaillées donnant lieu à rémunération par l'employeur ou par un organisme (telles que notamment les congés payés/ IJSS / IJ prévoyance), les heures seront exclues du planning et du décompte des heures supplémentaires. Elles ne pourront pas faire l'objet d'un rattrapage. En cas de périodes non travaillées donnant lieu à rémunération par l'employeur ou par un organisme (telles que notamment les congés payés/ IJSS / IJ prévoyance), les heures seront exclues du planning et du décompte des heures supplémentaires. Elles ne pourront pas faire l'objet d'un rattrapage. 4.7 Absences 4.7 Absences Personnel administratif: 10 heures Cuisinier: 11 heures Autre personnel : 11 heures et 30 minutes Réception : 12 heures Veilleur de nuit: 12 heures Personnel administratif: 10 heures Cuisinier: 11 heures Autre personnel : 11 heures et 30 minutes Réception : 12 heures Veilleur de nuit: 12 heures • • • • • • • • • • La durée maximale journalière est de : La durée maximale journalière est de : Les heures effectuées au-delà de 43h par semaine ne seront pas reportables et seront payées sur le mois correspondant. Les heures effectuées au-delà de 43h par semaine ne seront pas reportables et seront payées sur le mois correspondant. Cependant, un salarié à temps plein ne pourra se voir confier moins de 21h de travail par semaine et ne pourra inscrire des heures dans son compteur d'heures au-delà de la durée de 43h hebdomadaire. Cependant, un salarié à temps plein ne pourra se voir confier moins de 21h de travail par semaine et ne pourra inscrire des heures dans son compteur d'heures au-delà de la durée de 43h hebdomadaire. A l'intérieur de la période de référence, la durée hebdomadaire de travail peut varier selon l'activité de l'entreprise de O heures à 48 heures. A l'intérieur de la période de référence, la durée hebdomadaire de travail peut varier selon l'activité de l'entreprise de O heures à 48 heures. 4.6 Temps de travail journalier et hebdomadaire 4.6 Temps de travail journalier et hebdomadaire Conformément aux dispositions de la convention collective applicable, le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société est fixé à 360 heures, et s'apprécie sur la période du L" janvier au 31 décembre. Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale applicable au sein de l'entreprise. Ne s'imputent pas sur ce contingent les heures supplémentaires intégralement compensées par un repos compensateur et les heures supplémentaires réalisées pour le besoin de travaux urgents, conformément à l'article L.3132-4 du code du travail. Conformément aux dispositions de la convention collective applicable, le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société est fixé à 360 heures, et s'apprécie sur la période du L" janvier au 31 décembre. Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale applicable au sein de l'entreprise. Ne s'imputent pas sur ce contingent les heures supplémentaires intégralement compensées par un repos compensateur et les heures supplémentaires réalisées pour le besoin de travaux urgents, conformément à l'article L.3132-4 du code du travail. 4.5 Contingent d'heures supplémentaires 4.5 Contingent d'heures supplémentaires Heures effectuées au-delà de 345 heures. Au-delà de 43h/semaine. Heures effectuées au-delà de 345 heures. Au-delà de 43h/semaine. 50% 50% 344 heures. 344 heures. limite de 43h/semaine. limite de 43h/semaine. 25% 25% Heures effectuées entre 337 heures et Au-delà de 42h/semaine et dans la Heures effectuées entre 337 heures et Au-delà de 42h/semaine et dans la 20% 20% 10% 10% Au-delà de 35h/semaine et dans la limite de 39h/semaine. Au-delà de 39h/semaine et dans la limite de 42h/semaine. Au-delà de 35h/semaine et dans la limite de 39h/semaine. Au-delà de 39h/semaine et dans la limite de 42h/semaine.
reference
Heures effectuées entre 280 heures et 312 heures. Heures effectuées entre 313 heures et 336 heures.
reference
Heures effectuées entre 280 heures et 312 heures. Heures effectuées entre 313 heures et 336 heures.
, ,
, ,
Taux de majoration
Taux de majoration
Seuils au terme de la période de ,
Seuils au terme de la période de ,
Décompte et majoration des heures supplémentaires
Décompte et majoration des heures supplémentaires
Le décompte des heures supplémentaires et leur majoration seront réalisés de la manière suivante : (exemple indicatif pour une période de 8 semaines) Le décompte des heures supplémentaires et leur majoration seront réalisés de la manière suivante : (exemple indicatif pour une période de 8 semaines)
Page 6 sur 7 Page 6 sur 7 Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes de LYON. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes de LYON. L'accord sera déposé par l'entreprise, auprès du Ministère du travail selon les modalités légales. L'accord sera déposé par l'entreprise, auprès du Ministère du travail selon les modalités légales. Le présent accord est notifié ce jour à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Le présent accord est notifié ce jour à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. 8. Dépôt et publicité 8. Dépôt et publicité Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction, soit par l'ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction, soit par l'ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. 7. Dénonciation 7. Dénonciation Sous réserve du respect des formalités de dépôt, le présent accord entrera en vigueur au 25 février 2019 , correspondant au début de la première période de référence. Sous réserve du respect des formalités de dépôt, le présent accord entrera en vigueur au 25 février 2019 , correspondant au début de la première période de référence. Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l'accord comme régit par l'article L2261-1. Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l'accord comme régit par l'article L2261-1. 6. Date d'entrée en application 6. Date d'entrée en application Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 5. Durée de l'accord 5. Durée de l'accord En cas de sortie, la période de référence commencera conformément à la période de référence collective et se termine à la date de sortie. Les heures supplémentaires seront alors versées sur le bulletin de paie de solde de tout compte. En cas de sortie, la période de référence commencera conformément à la période de référence collective et se termine à la date de sortie. Les heures supplémentaires seront alors versées sur le bulletin de paie de solde de tout compte. En cas d'entrée, la période de référence commencera à la date d'entrée et se terminera selon la période de référence collective. En cas d'entrée, la période de référence commencera à la date d'entrée et se terminera selon la période de référence collective. En cas d'entrées ou de sortie en cours de période le décompte des heures sera réalisé au prorata de son temps de présence. En cas d'entrées ou de sortie en cours de période le décompte des heures sera réalisé au prorata de son temps de présence. 4.8 Entrées/Sorties 4.8 Entrées/Sorties Les périodes non travaillées en raison d'absences injustifiées et congés non légalement rémunérés par l'employeur font l'objet d'une retenue sur la paie du salarié à hauteur du nombre d'heures d'absence constaté sur le mois de l'évènement. Les périodes non travaillées en raison d'absences injustifiées et congés non légalement rémunérés par l'employeur font l'objet d'une retenue sur la paie du salarié à hauteur du nombre d'heures d'absence constaté sur le mois de l'évènement.
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SUD Commerces & Services SUD Commerces & Services Pour la société HCP Pour la société HCP Pour l'Organisation Syndicale Pour l'Organisation Syndicale En 4 exemplaires originaux, En 4 exemplaires originaux, Fait à Lyon Le, le 19 février 2019, Fait à Lyon Le, le 19 février 2019,
