AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE
DU TELETRAVAIL AU SEIN D’HEBDOS COMMUNICATION SIGNE LE 14/03/2022
Entre
La société Hebdos Communication, dont le siège social est situé 261 rue de Châteaugiron à RENNES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 437 737 901, inscrite à l’URSSAF de BRETAGNE sous le numéro 537000000502128635, représentée par madame XXX, agissant en qualité de Président.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société Hebdos Communication, représentées respectivement par leurs déléguées syndicales, Madame XXX (Fédération F3C C.F.D.T.) et Madame XXX (C.F.T.C.)
D’autre part
La direction et les organisations syndicales ont échangé sur la période de décompte des journées de télétravail prévue dans l’accord télétravail du 14 mars 2022. Elles conviennent que pour une meilleure visibilité pour les salariés et un meilleur suivi pour la direction et les managers, la période de prise des journées de télétravail doit s’apprécier sur une année civile plutôt que sur une période d’un an, à compter la signature de l’accord. Il est convenu ce qui suit,
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de revoir l’article 5 sur les conditions de mise en œuvre du télétravail de l’accord du 14 mars 2022. Les autres articles de l’accord n’ont pas été modifiés.
Article 2 – Période de décompte des journées de télétravail (article 5.3.)
La période de décompte des journées de télétravail s’apprécie sur l’année civile. Le décompte et le suivi du nombre de journées de télétravail seront facilités par la mise en place d’un compteur dédié dans l’outil de gestion des temps. Conformément à ce qui est mentionné à l’article 4.1 de l’accord, les jours de télétravail non utilisés ne sont pas reportables d’une année sur l’autre.
Article 3 – Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er février 2023. Il s’appliquera pour la première fois sur l’année civile 2023 (du 1er janvier au 31 décembre). Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’avenant
A l’initiative de la Direction, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D. 2231-4 et suivants du code du travail). Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes. Une copie sera remise aux représentants du personnel. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Fait à Rennes, le
Pour la société Hebdos Communication Le Président, XXX
Pour la Fédération F3C C.F.D.T.Pour la C.F.T.C. La déléguée syndicaleLa déléguée syndicale XXXXXX
