**Entre les soussignés :** **HED**, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de **50 000 euros**, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro **832 679 476**, dont le siège social est situé au **25 rue de Ponthieu, 75008 Paris**, représentée par sa présidente, **Madame Lara BAPTISTA**,
**Et l’ensemble des salariés de l’entreprise**, conformément aux dispositions légales applicables aux entreprises de moins de 11 salariés.
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**Préambule**
Conformément aux dispositions des articles L. 2232-21 et suivants du Code du travail, cet accord collectif vise à adapter les conditions de travail des cadres de l’entreprise en tenant compte de la taille et des spécificités de l’entreprise.
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**Article 1 - Objet de l’accord**
Le présent accord a pour objet de définir les conditions spécifiques applicables aux cadres, notamment en matière de temps de travail, d’organisation des horaires, et de congés payés.
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**Article 2 - Champ d’application**
Cet accord s’applique à tous les cadres de l’entreprise, sans distinction, dès sa date d’entrée en vigueur.
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**Article 3 - Organisation du temps de travail**
1. **Régime de travail** : - Les cadres de l’entreprise sont soumis au régime de forfait-jours annuel, conformément aux articles L. 3121-58 et suivants du Code du travail. - Le nombre maximal de jours travaillés annuellement est fixé à **218 jours**, incluant les jours effectivement travaillés et les éventuelles journées de déplacement.
2. **Présence obligatoire** : - Les cadres doivent être présents dans les locaux de l’entreprise selon les horaires suivants : - **Du lundi au jeudi** : de **9h00 à 16h30** - **Le vendredi** : de **9h00 à 14h00** - En cas de déplacement professionnel, les horaires de présence dans les locaux de l’entreprise peuvent être modifiés en fonction des contraintes liées au déplacement. - Ces plages horaires incluent une pause déjeuner minimale obligatoire de **30 minutes**, prise entre **12h00 et 14h00**, conformément aux dispositions légales.
3. **Flexibilité hors plages obligatoires** : - En dehors des plages horaires obligatoires, les cadres organisent librement leur temps de travail, dans le respect des objectifs fixés et des contraintes de leur poste.
4. **Jours de repos hebdomadaires** : - Les cadres bénéficient systématiquement du samedi et du dimanche comme jours de repos hebdomadaire.
5. **Suivi du temps de travail** : - Un outil de suivi sera mis en place pour garantir le respect du forfait-jours et des périodes de repos obligatoires.
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**Article 4 - Rémunération**
1. **Définition de la rémunération** : - La rémunération des cadres sera définie dans chaque contrat de travail individuel, conformément aux critères de l'entreprise et aux règles du Code du travail. - Elle pourra inclure une rémunération fixe, ainsi que des primes ou autres éléments en fonction des performances et des responsabilités spécifiques au poste.
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**Article 5 - Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord**
1. Cet accord entre en vigueur le 13/01/2025 2. Il est conclu pour une durée indéterminée 3. Une clause de révision peut être activée à tout moment par l’une des parties en cas de besoin, sur demande écrite.
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**Article 6 - Validation par les salariés**
Conformément à l’article L. 2232-21 du Code du travail, cet accord a été soumis à l’approbation des salariés le [date].
- Nombre de salariés consultés : **2** - Nombre de votes en faveur : **2** - Nombre de votes contre : **0**
L’accord est ainsi adopté à la majorité des deux tiers.
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**Article 7 - Dépôt de l’accord**
Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée sur la plateforme Télé@ccords, conformément à la réglementation en vigueur.
