AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2023
Entre :
La société
HELIDAX, représentée par Monsieur , Directeur de sites et Dirigeant Responsable, d’une part,
Les organisations syndicales, La
CFDT, représentée par Monsieur , délégué syndical, d’autre part.
Préambule
La direction souhaite apporter la précision suivante dans le cadre des NAO 2023, qui ne figure pas sur l’accord initial signé le 10 janvier 2023 :
Article 1 – Revalorisation du taux de majoration des heures de nuit
Le taux de majoration des heures de nuit appliqué aux établissements secondaires du Luc en Provence et d’Etain est revalorisé à 100% à compter des heures effectuées depuis le 1er janvier 2023.
Article 2 – Publicité de l’accord
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise et sera diffusé à l’ensemble des salariés par voie informatique. Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’Entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et en un exemplaire original communiqué par voie postale au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Dax.
Il fera l’objet d’une publication en ligne dans une version anonyme conformément aux dispositions de l’article R 2231-1-1 du Code du travail.
Fait à Dax, le 30 janvier 2023
Pour la société HELIDAX, Pour la CFDT Métallurgie Pays Basque et Landes
