NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2024
Entre :
La société
HELIDAX, représentée par , Directeur de sites et Dirigeant Responsable, d’une part,
Les organisations syndicales, La
CFDT, représentée par , délégué syndical, d’autre part.
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est déroulée durant les séances des 12 janvier 2024, 25 janvier 2024, 5 février 2024, 12 février 2024, 22 février 2024 et 6 mars 2024,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’HELIDAX sauf mention particulière.
Article 2 – Augmentation individuelle
Une enveloppe de XX de la masse salariale est attribuée aux augmentations individuelles. Des augmentations individuelles pourront être accordées, après proposition des responsables de service et validation du Directeur de sites et Dirigeant Responsable.
Article 3 – Augmentation générale
Une augmentation générale est accordée à compter du 1er janvier 2024, à l’exclusion des salariés embauchés après le 1er janvier 2024 et des contrats en alternance dont la rémunération est réglementée, de la manière suivante :
Augmentation générale des salaires de XX% pour les salaires inférieurs ou égaux à
XXXX€ mensuel brut
Augmentation générale des salaires de XX% pour les salaires supérieurs à XXXX€ mensuel brut.
Article 4 – Dispositif d’abondement
Un dispositif d’abondement, à durée déterminée de 12 mois, sur versement volontaire sera mis en place pour l’année 2025 selon les conditions suivantes : Contribution de l’entreprise à hauteur de 100% de chaque versement volontaire plafonnée à XX€ par mois. Un accord d’entreprise sera rédigé courant 2024 reprenant ces conditions ci-dessus pour l’année 2025. Cet accord sera renégocié fin 2025, dans le cadre des NAO 2026, pour évoquer une reconduction à durée indéterminée.
Article 5 – Indemnisation des samedis non planifiés travaillés en déplacement
Une prime de 80€ brut sera versée par samedi travaillé, non planifié, lors des déplacements professionnels. Cette mesure vise à compenser la prolongation non prévue du déplacement.
Article 6 – Remboursement des frais de repas au régime du réel plafonné
Le plafond de remboursement des frais de repas pris le soir au réel plafonné est revalorisé à 30€, sur présentation des justificatifs joints aux notes de frais. Cette mesure est effective à compter du 6 mars 2024.
Article 7 – Octroi d’une journée « chômée payée »
La Direction offre la journée de solidarité, le lundi de Pentecôte 20 mai 2024 à condition que les bases militaires ne sollicitent pas HELIDAX ce jour-là : cette journée de solidarité sera ainsi chômée et payée. Dans le cas contraire, la journée de solidarité sera travaillée.
Article 8 – Participation aux frais de repas pris aux MESS
La participation Employeur aux repas pris aux MESS est revalorisée à compter du 1er avril 2024 comme suit : Dax :Participation Entreprise de 4.25€ Le Luc : Participation Entreprise de 6.38€ Etain : Participation Entreprise maintenue à 4€ du fait du coût d’un repas pour le salarié inférieur aux coûts d’un repas sur les autres sites.
Article 9 – Prime exceptionnelle relative aux efforts de déplacements professionnels
L’octroi de primes exceptionnelles en fin d’année a pour objectif de récompenser les salariés effectuant un certain nombre de semaines de déplacement considéré supérieur à une répartition individuelle équitable. La Direction conserve une liberté d’action quant à son exécution annuelle, aux choix des bénéficiaires et aux montants attribués.
Article 10 - Application de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’exercice 2024.
Article 11 – Publicité de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise et sera diffusé à l’ensemble des salariés par voie informatique. Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’Entreprise auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), et en un exemplaire original communiqué par voie postale au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Dax.
Il fera l’objet d’une publication en ligne dans une version anonyme conformément aux dispositions de l’article R 2231-1-1 du Code du travail.
Fait à Dax, le 13 mars 2024
Pour la société HELIDAX Pour la CFDT Métallurgie Pays Basque et Landes
