Une réunion de négociation salariale s’est tenue vendredi 20 janvier 2023 à 9 heures 30, avec les participants suivants :
Pour la Direction :
…, Directeur Général …, Directrice des Ressources Humaines
Pour la délégation syndicale CFTC Agri : …, Délégué Syndical …
Pour la délégation syndicale CGT : …, Délégué Syndical …
Les Délégations Syndicales et la Direction ont trouvé un accord sur les bases suivantes :
ARTICLE 1 – Objet
Les négociations annuelles obligatoires avec les délégués syndicaux de l’entreprise ont été engagées le 20 janvier 2023 et ont pu aboutir à la signature d’un accord.
ARTICLE 2 – Salariés non soumis au forfait annuel en jours
Le niveau d’inflation est estimé pour l’année 2022 à 5.9%. D’autre part, le SMIC a connu trois évolutions de 2.65% au 1er mai 2022, de 2.03% au 1er août 2022 ainsi que 1.81% au 1er janvier 2023.
De plus, les parties se sont accordées sur l’importance de maintenir les écarts entre échelons afin de reconnaitre l’évolution des compétences des salariés.
Il a ainsi été convenu de revoir l’intégralité de la grille de rémunération, afin de garantir à chaque salarié au minima un maintien de son pouvoir d’achat avec une attention plus forte sur les plus faibles rémunérations.
La grille de salaires applicable à compter du 1er janvier 2023 est donc la suivante :
Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles applicables au 1er mai 2023.
ARTICLE 3 – Salariés soumis à une convention de forfait jours
Pour les salariés au statut employé, technicien, agent de maîtrise et cadre, soumis à une convention de forfait jour, le principe d’augmentation et de promotion individuelles sera appliqué au 1er mai 2023.
ARTICLE 4 – Titres restaurant
A compter du 1er janvier 2023, le nombre de titres restaurant est fixé à 12 par mois. La participation de l’employeur reste fixée à 4 euros.
Les modalités d’attribution et de versement restent inchangées.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé à la DREETS.
Le présent accord est déposé par le représentant légal de la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), avant le premier versement. Un exemplaire est remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Saint Laurent de la Plaine, le 20 janvier 2023 en 4 exemplaires originaux.
Pour la DirectionPour la Délégation Syndicale CFTC Agri
