HENKEL France Operations pour les sites de Villefranche sur Saône et Boulogne Billancourt, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 823 191 416, dont le siège social est situé 245 rue du Vieux Pont de Sèvres – 92100 Boulogne Billancourt, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Président de HENKEL France Operations, et de Madame XX, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, dûment habilités aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »,
D’une part,
Et
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société, à savoir :
La
CFDT, représentée par Monsieur XX, Délégué syndical,
La
CGT, représentée par Monsieur XX, Délégué syndical,
La
CFE-CGC, représentée par Madame XX, Déléguée syndicale,
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives »,
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommées « les Parties »
Est établi le présent accord.
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Table des matières PAGEREF _Toc157004018 \h 1 Préambule PAGEREF _Toc157004019 \h 2 Article 1 – Premières propositions de la Direction PAGEREF _Toc157004020 \h 2 Article 2 – Demandes formulées par les organisations syndicales représentatives PAGEREF _Toc157004021 \h 3 Article 3 – Dernières propositions de la Direction PAGEREF _Toc157004022 \h 3 Article 4 – Dispositions finales PAGEREF _Toc157004023 \h 4
Préambule
Dans le cadre de l’article L.2242-13 du code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein de la société HENKEL France Operations, pour les sites de Villefranche Sur Saône et de Boulogne Billancourt, se sont rencontrées lors de deux réunions qui se sont tenues les 11 et 22 janvier 2024.
Lors de ces réunions, la Direction a remis à la délégation syndicale les éléments d’information suivants (pour l’année 2023) :
Chiffres clés de la conjoncture économique,
Masse salariale,
Analyse de la rémunération annuelle moyenne par catégorie,
Analyse du salaire mensuel moyen par catégorie,
Salaire mensuel minimum et maximum par catégorie,
Montant des dix rémunérations les plus élevées,
Effectif par catégorie,
Effectif bénéficiaire d’un emploi à temps partiel,
Effectif bénéficiaire d’un contrat à durée déterminée,
Article 1 – Premières propositions de la Direction
Après un rappel du contexte économique et des défis à venir pour les différentes activités de la société Henkel France Operations, la Direction a proposé les mesures suivantes :
Evolution des salaires
Budget de 3,6 % pour les augmentations individuelles au mérite (hors promotions) pour tous les salariés (hors contrats d’alternance). Il n’a pas été proposé d’augmentation générale. Cette mesure est applicable à l’exercice 2024, à compter du 1er avril 2024.
Prime panier jour
Revalorisation du montant de la prime panier jour de 4,5€ par jour à 5,5€ par jour travaillé.
Cette mesure est applicable à compter du 1er avril 2024 pour une durée indéterminée.
Majoration heures de nuit
La règle actuelle consiste à calculer la majoration des heures de nuit en fonction du barème conventionnel comme suit : 20% du barème conventionnel / 174 x nombre d’heures de nuit effectuées. La direction propose désormais de calculer cette majoration sur le salaire de base réel des salariés de la façon suivante : sur le salaire de base réel des salariés concernés.
Cette mesure est applicable à compter du 1er avril 2024 pour une durée indéterminée.
Compte tenu des difficiles négociations ayant eu lieu l’année dernière la Direction précise en toute transparence que l’enveloppe attribuée ne pourra pas être revue à la hausse et rappelle cependant être à l’écoute de mesures complémentaires correspondantes aux attentes des collaborateurs. Article 2 – Demandes formulées par les organisations syndicales représentatives
Les Organisations syndicales représentatives ont estimé que la proposition de revalorisation des salaires était relativement correcte compte tenu du contexte actuel, mais pourrait être meilleure et ont regretté que la Direction ne formule aucune proposition d’augmentation générale.
Les Organisations syndicales représentatives ont également formulé les revendications suivantes au titre de l’amélioration du pouvoir d’achat :
Budget d’augmentation des salaires à 5%, dont 4% en augmentation générale et 1% en augmentation individuelle
Doublement de l’abondement (% et plafond) des versements sur le PERE et le PERCO, quelle qu’en soit l’origine : CET, congés (2 jours/10 jours, 1 jour/ 5 jours), intéressement (revaloriser à 25% plafond 500€)
Calcul de la majoration des heures de nuit sur le salaire de base
Mise en place d’une prime d’assiduité de 2€ par jour de présence
Prime d’équipe 2x8 / 3x8 (nuit) : 3€ par jour d’équipe (2x8) et 4€ par jour d’équipe (3x8 (nuit))
Revalorisation de la subvention RIE Boulogne à hauteur de l’admission, soit 8,71€
Revalorisation du budget CSE à 1.50%
Les Organisations syndicales ont remonté que les collaborateurs avaient besoin de reconnaissance pour récompenser leur implication dans l’entreprise.
Article 3 – Dernières propositions de la Direction
D’une manière générale, la Direction a indiqué que les résultats constatés au niveau de l’entreprise au titre de 2023 ainsi que les perspectives 2024 ne permettaient pas de répondre favorablement à l’ensemble des propositions des Organisations syndicales. Toutefois, la Direction a indiqué avoir entendu leurs demandes et avoir souhaité travailler sur des mesures qui bénéficieraient au plus grand nombre possible de collaborateurs.
Enfin, la Direction a renouvelé les propositions faites lors de la première réunion et les a complétées comme suit :
Evolution des salaires pour l’exercice 2024, avec effet au 1er avril 2024
Compte tenu de la demande d’augmentation générale exprimée par les organisations syndicales représentatives, la Direction apporte la précision suivante : une enveloppe d’augmentation individuelle au mérite de 3,6% avec la garantie pour les salariés ayant une rémunération brute de base mensuelle inférieure ou égale à 3 000€ (hors contrats d’alternance), de se voir attribuer au minimum une augmentation individuelle de 1,8%.
Bien que la Direction ne doute pas de la bonne répartition et utilisation de l’enveloppe d’augmentation comme elle a pu le démontrer au cours des dernières années, elle indique avoir inséré cette précision pour répondre à la demande d’augmentation générale des organisations syndicales et rappelle l’importance de faire confiance au management.
Les salariés éligibles à la campagne d’augmentations salariales sont ceux entrés au plus tard le 31 décembre 2023 et toujours présents à l’effectif au 1er avril 2024. La Direction a par ailleurs indiqué qu’elle formulait les autres propositions suivantes :
Target Dialogue
La Direction propose de revaloriser le taux du bonus annuel (Target Dialogue) dont bénéficient les salariés agents de maîtrise (hors Sales et alternants). La revalorisation consiste à augmenter le taux d’opportunité actuel de Target Dialogue de 4% à 5% à objectifs atteints. Cette mesure s’appliquera sur le calcul du Target Dialogue 2024 payables en avril 2025.
Cette mesure est applicable à compter du 1er avril 2024 pour une durée indéterminée.
Abondement PERCO
Actuellement, seules les sommes perçues au titre de l’intéressement versées par les collaborateurs sur le PERCO bénéficient d’un abondement de 12,5% du montant versé avec un plafond de 250€.
La Direction propose d’étendre l’abondement aux sommes perçues au titre de la participation et versées par les collaborateurs sur le PERCO.
Ainsi, les sommes versées sur le PERCO provenant de l’intéressement et/ou de la participation bénéficieront de l’abondement de 12,5% du montant versé avec un plafond de 250€.
Cette mesure est applicable à compter du 1er avril 2024 pour une durée indéterminée et est applicable sur les placements effectués sur le PERCO dès 2024 au titre de l’intéressement / participation 2023.
La direction a également précisé qu’elle maintenait les propositions suivantes :
Prime panier jour
Revalorisation du montant de la prime panier jour de 4,5€ par jour à 5,5€ par jour travaillé.
Cette mesure est applicable à compter du 1er avril 2024 pour une durée indéterminée.
Majoration des heures de nuit
La règle actuelle consiste à calculer la majoration des heures de nuit en fonction du barème conventionnel comme suit : 20% du barème conventionnel / 174 x nombre d’heures de nuit effectuées. La direction propose désormais de calculer cette majoration sur le salaire de base réel des salariés de la façon suivante : sur le salaire de base réel des salariés concernés.
Cette mesure est applicable à compter du 1er avril 2024 pour une durée indéterminée.
En cet article 3, les Parties ont convenu de consigner, en leur dernier état, les dispositions faisant l’objet de leur accord.
Article 4 – Dispositions finales
Conformément à la volonté des parties, cet accord est établi pour l’année 2024. Les dispositions qu’il contient cesseront de plein droit de produire leurs effets au-delà de cette période d’application, à l’exception des mesures qui, par leur nature, sont expressément identifiées à durée indéterminée.
Le présent document est établi en cinq exemplaires originaux et sera déposé par la Société selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Fait à Villefranche, le 29 janvier 2024,
Pour la Société HENKEL France Operations
XXXX Président de HENKEL France OperationsResponsable Ressources Humaines
