HENKEL Technologie France, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 823 191 416, dont le siège social est situé 161 rue de Silly – 92100 Boulogne Billancourt, représentée par , en sa qualité de Président de Henkel Technologies France, et en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, dûment habilités aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »,
D’une part,
Et
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société, à savoir :
La
CFDT, représentée par , Déléguée syndicale,
La
CFE-CGC, représentée par , Délégué syndical,
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives »,
Dans le cadre de l’article L.2242-13 du code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein de la société HENKEL France se sont rencontrées lors de deux réunions qui se sont tenues les 8 et 19 janvier 2021.
Lors de ces réunions, la Direction a remis à la délégation syndicale les éléments d’information suivants (pour l’année 2020) :
Chiffres clés de la conjoncture économique,
Masse salariale,
Analyse de la rémunération annuelle moyenne par catégorie,
Analyse du salaire mensuel moyen par catégorie,
Salaire mensuel minimum et maximum par catégorie,
Montant des dix rémunérations les plus élevées,
Effectif par catégorie,
Effectif bénéficiaire d’un emploi à temps partiel,
Effectif bénéficiaire d’un contrat à durée déterminée,
Analyse de la population sans augmentation depuis un an.
A l’issue de leurs échanges, les Parties sont parvenues à trouver un accord, objet des présentes.
Article 1 – Propositions faisant l’objet du présent accord
Il a été convenu ce qui suit :
Evolution des salaires
Les Parties conviennent qu’un budget d’1,5 % sera consacré aux augmentations individuelles (hors promotions), applicable au 1er avril 2021.
Congé paternité
Les Parties conviennent que la société prendra en charge le maintien du salaire pour les 11 jours calendaires du congé paternité en complément des indemnités journalières de sécurité sociale (les 3 jours « naissance » étant déjà obligatoirement pris en charge par l’entreprise).
Cette mesure est applicable à compter du 1er avril 2021.
Jours pour « enfant malade »
A date, les salariés non-cadres bénéficient de 2 jours « enfant malade » par an.
Les Parties conviennent d’octroyer 1 jour en plus par an pour chaque enfant supplémentaire au-delà de 2 enfants.
Cette mesure devient ainsi :
Le bénéfice de jours « enfants malades » avec maintien de salaire à raison de :
2 jours par an, pour un ou 2 enfants à charge, et
1 jour en plus par an pour chaque enfant supplémentaire.
Cette mesure devient applicable à compter du 1er juin 2021, concerne tous les salariés non-cadres (H/F) pour les enfants jusqu’à 13 ans inclus et sur justificatif médical.
Article 2 – Dispositions finales
Le présent accord est conclu au titre de l’année 2021, soit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Le présent document est établi en trois exemplaires originaux et sera déposé par la Société selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
