La société HERDEGEN, S.A.S., Inscrite au RCS de Blois sous le numéro : 508 601 648 Dont le siège social est situé 6, rue Marc Seguin 77500 CHELLES
D’une part
Et
L’organisation syndicale représentative CGT,
D’autre part
Préambule :
Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire, a été engagée entre la Direction de la société HERDEGEN et la délégation syndicale de la CGT.
La délégation syndicale de la CGT était composée du délégué syndical et des membres du CSE
Les réunions ont eu lieu les :
12 novembre 2024,
18 novembre 2024,
27 novembre 2024.
A l’issue des réunions, les parties ont convenu les points suivants :
Dans le cadre des NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2024 un accord a été trouvé sur la revalorisation des salaires pour les collaborateurs Non-Cadre en prévision des prochaines augmentations du SMIC à compter du 01/01/2025 et l’attribution de la Prime de Fin d’Année pour 2024.
1/ Revalorisation des Salaires (Non-Cadre) :
Le salaire de base mensuel sera revalorisé de la façon suivante à la prochaine augmentation du SMIC en 2025 :
de 1.802,00€ à 1.900,00€ 92% du pourcentage d’augmentation du SMIC
de 1.901,00€ à 2.000,00€82% du pourcentage d’augmentation du SMIC
de 2.001,00€ à 2.100,00€72% du pourcentage d’augmentation du SMIC
de 2.101,00€ à 2.200,00€62% du pourcentage d’augmentation du SMIC
de 2.201,00€ à 2.300,00€52% du pourcentage d’augmentation du SMIC
de 2.301,00€ à 2.400,00€42% du pourcentage d’augmentation du SMIC
de 2.401,00€ à 2.500,00€30% du pourcentage d’augmentation du SMIC
> 2.501,00€15% du pourcentage d’augmentation du SMIC
2/ Prime de Fin d’Année :
Il a été décidé d’instituer au bénéfice des salariés non-cadre pour 2024, une Prime de Fin d’Année selon les modalités définies suite aux échanges entre l’organisation syndicale et la Direction.
Les conditions d’accès à la Prime de Fin d’Année sont les suivantes :
Salariés des catégories non-cadre
Avoir plus d’un an d’ancienneté au 31/10/2024
Présence du salarié au 20 décembre 2024
Calcul de la Prime de Fin d’Année : La base du calcul est le salaire de base de novembre (hors primes et hors heures supplémentaires). Un pourcentage est appliqué selon l’ancienneté :
Pour une année complète :
= (Salaire de base * Pourcentage correspondant aux années de présence) – 720€
Pourcentage appliqué selon les années de présence :
Si salarié absent (*) dans l’année, un prorata est effectué en fonction du temps de présence de l’année.
(*) Type d’absences non pris en compte (AT/MP et Maternité, Paternité)
3/ Prise d’effet de l’Accord
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2024.
Date d’effet
Le présent accord prendra effet au jour de sa signature.
Clause de suivi
Compte tenu de l’obligation de négocier périodiquement sur les thèmes fixés dans le cadre du présent accord, les parties seront amenées, au terme de la période durant laquelle il produit effet, à se réunir afin d’envisager de nouvelles négociations.
Dépôt
Le présent Accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, exclusivement sous forme dématérialiséesur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du ressort du siège social.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque syndicat signataire par la voie de son délégué syndical.
Les salariés de la société seront collectivement informés du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications réservées au personnel.
Fait à Henrichemont,
Le 27 novembre 2024
Pour l’Entreprise,Pour les organisations syndicales représentatives,
