Il est établi à la suite des réunions de négociation en date des 25 février, 20 Mars, 26 Mars et 28 Mars 2019, le présent procès-verbal d’accord qui fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires à la fois en support papier et électronique à la DIRRECTE, et 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes d’ABBEVILLE
ORGANISATIONS SYNDICALES :
Délégation syndicale CGT représentée par
LA DIRECTION
Représentée par
Sur les rémunérations effectives
La grille de rémunération est revalorisée de 2.3 % à compter du 1er Avril 2019 pour l’ensemble du personnel
Sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
Par l’existence, en interne à l’entreprise, de la grille de salaires et de la liste des coefficients par poste, l’entreprise dispose de moyens lui permettant d’assurer et de maintenir l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Sur la durée effective et l’organisation du temps de travail
-Durée du travail : La durée du temps de travail n’est pas modifiée.
-Organisation du temps de travail : L’organisation du temps de travail est appliquée selon notre accord du 13 /04/2000, tel que révisé le 24 juin 2010.
-Mise en place des temps partiels. La mise en place de temps partiel à la demande des salariés sera étudiée dans la mesure de la faisabilité.
Egalité professionnelle En matière salariale, comme en matière de promotion ou de formation, la société s’engage à respecter toute équité.
Page 2 Travailleurs handicapés L’entreprise a rempli son obligation légale en matière d’emploi et de maintien des travailleurs handicapés. Dans la mesure où l’organisation du temps de travail et le poste le permettent, l’entreprise continuera de veiller au maintien de ses travailleurs handicapés.
Epargne salariale
Outre l’accord de participation obligatoire, la société est dotée d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO).
-PEE
Une proposition d’abondement sera soumise à une consultation du comité d’entreprise signataire de l’accord en réunion du 25 Avril 2019.
-PERCO
Une proposition d’abondement sera soumise à une consultation du comité d’entreprise signataire de l’accord en réunion du 25 Avril 2019.
PREVOYANCE MALADIE
Tous les salariés sont couverts par un accord de branche
