AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 17 MARS 2025
ENTRE LES SOUSSIGNéES :
HEROIKS, société par actions simplifiée au capital de 24 562 292,80 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 823 945 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président ;
HEROIKS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 40 885 121,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 813 025 723 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président ;
VERSUS (Ex EGGS), société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 502 999 998 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président ;
HEROIKS EVENT, société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 882 802 119 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS GROUP, elle-même représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président ;
AUBERT.STORCH.ASSOCIES.PARTENAIRES (« ASAP »), société par actions simplifiée au capital de 42 060,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 477 845 986 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président ;
MAKUITY, société par actions simplifiée au capital de 15 244,90 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 331 916 684 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président ;
HEROIKS CREATION, société par actions simplifiée au capital de 36 807 070,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 492 453 360 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS GROUP, elle-même représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président.
MOLECULE SCIENCE, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 909 019 168 dont le siège social est Immeuble Le Hellène, 222 rue d’Odin, 34000 MONTPELLIER, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président.
NEW BUSINESS, société par actions simplifiée au capital de 149 349,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 313 195 422 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS GROUP, elle-même représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président.
PEAK ACE FRANCE (SEARCH FORESIGHT / PEAK ACE), société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 539 288 159 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président.
HEROIKS MEDIA, société par actions simplifiée au capital de 45 214,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 478 827 249 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président.
NEW PROD, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, société en formation dont le siège social est 68, rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Représentées par Monsieur XXXX XXXX, agissant en qualité de Président dûment habilité pour conclure le présent accord au nom et pour le compte des sociétés composant l’UES.
Ci-après, dénommées ensemble les « Sociétés » ou « les Sociétés composant l’UES »
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale suivante, représentative au sein de l’UES Heroiks :
UNSA, représentée Monsieur XXXX, agissant en qualité de délégué syndical
Ci-après, dénommées ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».
PREAMBULE
Par accord collectif conclu le 17 mars 2025, une Unité Economique et Sociale (UES) a été reconnue entre les entités juridiques listées ci-dessus. Cette reconnaissance était la résultante du constat de l’existence d’une complémentarité des activités exercées, d’une concentration des pouvoirs de direction et d’une communauté de salariés. Dans ce contexte, un Comité Social et Economique (CSE) d’UES a été élu le 11 juin 2025. Par le présent avenant, les Parties souhaitent modifier le périmètre de l’UES Heroiks pour permettre à la société CLIMAT d’en devenir membre.
ARTICLE 1 – EXTENSION DU PERIMETRE DE L’UES HEROIKS
Les Parties conviennent que l’entité juridique suivante est désormais intégrée dans le périmètre de l’UES Heroiks : CLIMAT Les Parties reconnaissent en conséquence que l’UES Heroiks est composée des sociétés suivantes :
HEROIKS, société par actions simplifiée au capital de 24 562 292,80 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 823 945 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président ;
HEROIKS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 40 885 121,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 813 025 723 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président ;
VERSUS, (Ex : EGGS), société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 502 999 998 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président ;
HEROIKS EVENT, société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 882 802 119 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS GROUP, elle-même représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président ;
AUBERT.STORCH.ASSOCIES.PARTENAIRES (« ASAP »), société par actions simplifiée au capital de 42 060,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 477 845 986 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président ;
MAKUITY, société par actions simplifiée au capital de 15 244,90 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 331 916 684 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président ;
HEROIKS CREATION, société par actions simplifiée au capital de 36 807 070,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 492 453 360 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS GROUP, elle-même représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président.
MOLECULE SCIENCE, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 909 019 168 dont le siège social est Immeuble Le Hellène, 222 rue d’Odin, 34000 MONTPELLIER, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président.
NEW BUSINESS, société par actions simplifiée au capital de 149 349,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 313 195 422 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS GROUP, elle-même représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président.
PEAK ACE FRANCE (SEARCH FORESIGHT / PEAK ACE), société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 539 288 159 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président.
HEROIKS MEDIA, société par actions simplifiée au capital de 45 214,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 478 827 249 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par la Société HEROIKS, elle-même représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président.
NEW PROD, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, société en formation dont le siège social est 68, rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET.
CLIMAT, société par actions simplifiée au capital de 10 873 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 801 723 859 dont le siège social est 68 rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président.
ARTICLE 2 – IMPACT DE LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UES
Les Parties conviennent que les représentants du personnel élus et désignés au sein de l’UES Heroiks au jour de la signature des présentes, continueront à exercer leur mandat jusqu’aux prochaines élections du CSE.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail, et s’appliquera rétroactivement à compter du 1er septembre 2025.
Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. Les Parties se réuniront sans délai en cas d’évolution légale ou réglementaire nécessitant la révision du présent accord.
Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé avec un préavis de trois mois par l’une ou l’autre des Parties signataires dans les conditions fixées à l’article L. 2261-9 du Code du travail. La dénonciation de l’accord fera l’objet d’une notification auprès de chacune des Parties signataires et d’un dépôt dans les conditions visées par l’article L. 2261-9 du Code du travail.
Notification dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié par la Partie la plus diligente des signataires à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’accord aux fins de publication sur le site Légifrance. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.
