SASU au capital de 15 533 010 euros, dont le siège social est situé 45 rue de la Plaine 01120 DAGNEUX Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 410 286 702,
Agissant par Monsieur ........................, Directeur général, dûment mandaté à cet effet,
d'une part,
Et,
L’organisation syndicale
FO, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur ........................, dûment mandaté à cet effet en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale
CFDT, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur ........................, dûment mandaté à cet effet en qualité de délégué syndical,
d'autre part,
Il a été conclu le présent accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2025.
Préambule
Conformément aux dispositions légales en la matière, la Direction de l’entreprise a invité, par une convocation adressée en date du 7 novembre 2024, les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives de l’entreprise, à savoir Messieurs ........................ et ........................, à négocier dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
A ce titre, ils ont été invités à venir, accompagnés d’une délégation élargie de 2 personnes représentatives de tous les collèges et appartenant à l’entreprise, pour conduire ce processus de négociation.
La première réunion s’est déroulée sur le site de Dagneux le 19 novembre 2024. Une deuxième réunion s’est tenue le 5 décembre 2024 à Dagneux et une troisième et dernière le 12 décembre 2024, permettant d’aboutir à la signature du présent accord. …/…
Parmi les différents thèmes à aborder dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, les organisations syndicales ont notamment indiqué qu’elles souhaitaient pour leur part :
Une enveloppe au moins équivalente à 2023 compte tenu des résultats de 2024 s’annonçant supérieurs à 2023.
Une part d’augmentation collective au moins égale à l’augmentation du SMIC de 2%.
Une enveloppe d’augmentations individuelles si l’enveloppe d’augmentation collective est jugée satisfaisante et avec un minimum 0.8%.
De son côté, la Direction a indiqué :
Vouloir poursuivre la rétribution de la performance des salariés avec une part d’augmentation individuelle pour les non-cadres,
Être ouverte aux propositions de revalorisation d’accessoires du salaire tels que les tickets restaurants et paniers repas.
Lors des réunions, la Direction a présenté les éléments chiffrés d’aide à la négociation, ainsi que la situation de l’inflation en France via l’Indice des Prix à la Consommation (INSEE). L’inflation est sensiblement plus faible que les années précédentes. Également, les difficultés d’approvisionnement de nos clients principaux amènent à modérer les perspectives économiques de l’entreprise.
Enfin, il a été convenu entre les parties les dispositions suivantes.
ARTICLE 1 : REVISION DES SALAIRES
1-1/ Catégorie professionnelle Non-cadre :
Une augmentation collective de 2% sera accordée au 1er janvier 2025. Une enveloppe de 1.5% de la masse salariale non-cadre sera dédiée aux augmentations individuelles. Elles seront accordées au 1er janvier 2025 après une évaluation de la Direction. La Direction transmettra aux managers la grille d’évaluation permettant d’évaluer objectivement les performances des collaborateurs en corrélation avec les entretiens de performance. Les salariés ne bénéficiant pas d’augmentations individuelles devront être rencontrés par leur manager.
1-2/ Catégorie professionnelle Cadre :
Une enveloppe de 3,5 % de la masse salariale cadre sera dédiée aux augmentations individuelles avec date d’effet au 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 : DUREE DE VALIDITE
Les dispositions de l’article 1 du présent accord sont applicables pour l’année civile 2025.
…/…
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT et PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
En outre, un exemplaire sera communiqué au Conseil des Prud’hommes compétent.
Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Dagneux, en 3 exemplaires originaux, le 12 décembre 2024.
Pour l’EntreprisePour FOPour la CFDT
M. ........................ M. ........................M. ........................
