A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 FEVRIER 2019 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
DE LA SOCIETE HIPPO GESTION & CIE SNC
Entre :
La société HIPPO GESTION & Cie SNC
Dont le siège social est situé Tour Manhattan – 5/6 Place de l’Iris – 92 400 COURBEVOIE Représentée par
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFE – CGC représentée par :
La CFTC représentée par :
La CGT représentée par :
D’autre part,
Ci-après dénommées « les parties »
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de la Société HIPPO GESTION & CIE SNC a été conclu le 19 février 2019 entre la Direction, la CFE-CGC et la CFTC. Depuis la signature de cet accord et la mise en place du Comité Social et Economique le 15 octobre 2019 (date du second tour des élections professionnelles), le périmètre de gestion de la Société HIPPO GESTION & CIE SNC a évolué. En effet, avec la transformation de l’enseigne et le développement du nouveau concept HIPPOPOTAMUS, plus de 50 restaurants ont ouvert en Steak House à la française. L’efficacité de ce repositionnement a été éprouvée et a permis à l’enseigne HIPPOPOTAMUS d’avoir, avant la crise sanitaire, tous les indicateurs clefs de gestion en progression : un Net Promoter Score (NPS) en nette évolution, ainsi qu’une forte augmentation du ticket moyen et de la fréquentation, notamment les soirs et week-ends. Cette transformation et ce repositionnement de l’enseigne HIPPOPOTAMUS ont entrainé une augmentation du nombre de restaurants exploités en franchise ainsi qu’une rationalisation du nombre de restaurants exploités en succursale par la Société HIPPO GESTION & CIE SNC. Dans ce cadre, il apparaît qu’au 1er novembre 2021, ce sont 43 établissements qui sont désormais exploités en propre par la Société HIPPO GESTION & CIE, alors que leur nombre était de 66 (dont le siège) à la date de conclusion de l’accord d’entreprise précité. Il est donc apparu nécessaire d’adapter le nombre de « REGIONS IRP » et par voie de conséquence, le nombre de commissions locales composées de représentants de proximité. Ainsi, les Parties ont négocié le présent avenant pour modifier, notamment, le nombre de « REGIONS IRP ». Dans le cadre de la négociation relative à la révision de l’accord relatif à la représentation du personnel de la société HIPPO GESTION & CIE, les parties signataires ont convenu d’apporter des modifications à certaines dispositions, dans les termes ci-après précisés :
Article 1 – Liste des établissements compris dans le périmètre du Comité social et économique
Compte tenu du contexte précité et exposé en préambule (diminution du nombre d’établissements exploités en propre), la liste des établissements qui était compris dans le périmètre de mise en place du Comité social et économique, figurant en annexe 1 de l’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de la Société HIPPO GESTION & CIE SNC conclu le 19 février 2019, est révisée. Une nouvelle annexe 1 « Liste des établissements compris dans le périmètre de gestion du CSE » est donc établie et jointe au présent avenant, laquelle annule et remplace l’annexe 1 figurant au sein de l’accord d’entreprise précité.
Article 2 – Représentants de proximité
Dans le cadre précité et exposé en préambule (définition de nouvelles « REGIONS IRP »), les articles 4.1 – « Cadre de la mise en place », 4.2. – « Nombre » et 4.5. – « Réunions » de l’article 4 « Représentants de proximité » de l’accord collectif précité du 19 février 2019 sont modifiés comme suit : ***
4.1. - Cadre de la mise en place
Les représentants de proximité sont mis en place au niveau de chaque REGIONS IRP définies en annexe 2 (dénommée « Liste des 2 régions IRP et leur composition dans le cadre du fonctionnement des représentants de proximité ») du présent avenant de révision. Les parties conviennent ainsi de la mise en place de deux Commissions Locales (une par région IRP) composées de représentants de proximité.
4.2. - Nombre
Chaque Commission Locale composée de représentants de proximité comptera un maximum de 6 membres dont un secrétaire rapporteur. Il est convenu entre les parties que :
Aucune nouvelle désignation de représentants de proximité ne pourra intervenir dans le cadre de la modification du nombre et du périmètre des REGIONS IRP, objet du présent avenant ;
Les Représentants de Proximité existants (désignés à la suite de la mise en place du CSE) seront réaffectés au sein des nouvelles REGIONS IRP définies en annexe 2 du présent avenant de révision et ce, selon la REGION IRP dont dépend leur établissement d’emploi.
Dès lors, la « REGION IRP NORD » disposera de 6 représentants de proximité et la « REGION IRP SUD » de 5 représentants de proximité, ce jusqu’au renouvellement du CSE en 2023. Chaque secrétaire rapporteur participera aux 4 réunions annuelles du CSE devant obligatoirement traiter de la santé, sécurité et conditions de travail. Le nom des membres de la commission locale sera porté à la connaissance des salariés sur le panneau d’affichage Direction au sein de chaque établissement de la nouvelle région IRP concernée.
4.5. - Réunions
Les parties conviennent que chaque commission locale se réunira une fois par mois. Les réunions mensuelles se dérouleront au sein des différents établissements de la région IRP concernée selon un système de roulement. Les représentants de proximité qui ne pourront pas se rendre à la réunion mensuelle auront la possibilité de participer à la réunion par l’intermédiaire de la visioconférence.
Article 3 : Autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de la société HIPPO GESTION & CIE SNC du 19 février 2019 demeurent applicables en ce qu’elles sont non contraires au présent avenant.
Article 4 – Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de la société HIPPO GESTION & CIE SNC du 19 février 2019 est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2021.
Article 5 : Révision et dénonciation de l’accord
Le présent avenant pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par la direction ou par une organisation syndicale habilitée au sens de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les deux mois suivant la date de la demande.
Le présent avenant restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel avenant.
Les Parties signataires du présent accord s’engagent à participer de bonne foi aux réunions organisées en vue de la négociation d’un éventuel avenant de révision, ce qui ne saurait, bien entendu, les engager à signer quelconque accord ou avenant de révision que ce soit.
Par ailleurs, le présent avenant pourra être dénoncé totalement ou partiellement par l'une ou l'autre des Parties, conformément aux dispositions légales applicables.
La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et déposée par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales et réglementaires.
En cas de dénonciation, le présent avenant restera valable jusqu’à la date de signature du nouvel accord venant se substituer au texte dénoncé et, à défaut, pendant une durée de douze mois démarrant à la date d’expiration du préavis de dénonciation.
Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois courant à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel est adressée la première lettre de notification de dénonciation.
Article 6 : Suivi de l’accord et clause de rendez-vous La commission de suivi composée de l’employeur ou de son représentant légal, et des délégués syndicaux, continuera à assurer le suivi du présent accord.
Cette commission continuera à se réunir une fois par an sur convocation de l’entreprise. La commission de suivi cessera son existence à l’échéance du renouvellement du CSE.
A la demande de l’un des signataires, les organisations syndicales et la Direction se réuniront pour examiner l’application du présent avenant.
Article 7– Dépôt de l’avenant et publicité
Un exemplaire signé du présent avenant de révision sera remis à chaque signataire. En application des dispositions légales, le présent avenant sera déposé par les soins de l’entreprise en un exemplaire sur support électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DRIEETS). Un exemplaire papier sera également déposé par les soins de l’entreprise au Greffe du Conseil de Prud’hommes. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du Travail. Enfin, la mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Paris La Défense, le 25 novembre 2021 en sept exemplaires originaux.
Pour la société HIPPO GESTION &CIE SNC
Pour l’organisation syndicale représentative CFE-CGC
Pour l’organisation syndicale représentative CFTC
Pour l’organisation syndicale représentative CGT
ANNEXE 1 : Liste des établissements compris dans le périmètre de gestion du CSE
CODE SITE
EXPLOITATION
SIRET
851 AEROVILLE 32256604301473 189 ARCUEIL 32256604301127 121 BASTILLE 32256604300178 828 BELLE EPINE 32256604301259 149 BERCY VILLAGE 32256604300558 135 BLAGNAC 32256604301192 134 BONNEUIL 32256604301143 118 BOURG LA REINE 32256604300251 817 CAEN 32256604301499 111 CERGY 32256604300293 839 CLAYE SOUILLY 32256604301606 161 CLERMONT-FERRAND 32256604301077 112 CLICHY 32256604300194 151 CRETEIL 32256604300632 194 GENNEVILLIERS 32256604301432 810 GIERES 32256604301002 137 LA VIGIE 32256604300434 117 LE CHESNAY 32256604300236 179 LES 4 TEMPS 32256604300756 105 LES HALLES 32256604300046 126 LILLE 32256604300319 176 LIMOGES 32256604300764 154 LOMME 32256604300665 834 LYON CONFLUENCE 32256604301317 826 LYON PART DIEU 32256604301614 143 MARSEILLE La Valentine 32256604301283 160 MARSEILLE Vieux Port 32256604300533 116 MONTPARNASSE 32256604300228 122 NICE MASSENA 32256604300145 136 NOGENT 32256604300418 101 OPERA 32256604300624 859 PERPIGNAN PALMARIUM 32256604301531 127 PLAN DE CAMPAGNE 32256604301226 177 SAINT LAZARE 32256604300848 865 SECLIN 32256604301549 142 SOISY 32256604300442 139 ST HERBLAIN - NANTES 32256604300582 860 TORCY 32256604301598 123 TOULOUSE CENTRE 32256604301200 193 TOULOUSE ROQUES 32256604301234 113 TRAPPES 32256604300285 152 VAL D'EUROPE - MARNE-LA-VALLEE 32256604301101 102 WAGRAM 32256604301374
ANNEXE 2 : Liste des 2 régions IRP et leur composition dans le cadre du fonctionnement des représentants de proximité
IRP REGION
NORD
IRP REGION
SUD
CERGY
OPERA MONTPARNASSE
LES HALLES LILLE
CLICHY SOISY
BASTILLE BERCY VILLAGE
NICE MASSENA VAL D'EUROPE - MARNE-LA-VALLEE
PLAN DE CAMPAGNE LOMME
LA VIGIE GENNEVILLIERS
MARSEILLE La Valentine CLAYE SOUILLY
MARSEILLE Vieux Port AEROVILLE
CLERMONT-FERRAND TORCY
LIMOGES SECLIN
SAINT LAZARE WAGRAM
GIERES TRAPPES
BOURG LA REINE LE CHESNAY
TOULOUSE CENTRE ST HERBLAIN - NANTES
BONNEUIL LES 4 TEMPS
BLAGNAC CAEN
NOGENT
CRETEIL
ARCUEIL
TOULOUSE ROQUES
LYON PART DIEU
BELLE EPINE
LYON CONFLUENCE
PERPIGNAN PALMARIUM LINK Excel.Sheet.12 "D:\\HIPPO\\07.09.2021- Tableau Restaurants Groupe Flo.xlsx" "Feuil2!L2C3:L27C5" \a \f 4 \h
