ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LANEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2020
Conformément aux dispositions de l’article I.4.2 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, une négociation s’est engagée sur l’année 2020 entre
L’association Hippodrome de Douai – Théâtre d’Arras dite TANDEM représentée
les représentants du personnel, membres titulaires du CSEC
et le délégué syndical, représentant le SYNPTAC-CGT, d’autre part.
Cette négociation portait sur les thèmes suivants : les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, la formation professionnelle, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, l’Hygiène et la sécurité, l’égalité hommes/femmes dans l’entreprise et la qualité de vie au travail.
Au terme de quatre réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord :
Article 1 : Champ d’application : Les dispositions du présent accord concernent les salariés permanents de l’association, tous établissements confondus.
Article 2 : Déplacements professionnels et trajet entre les deux établissements Il est rappelé que le temps de trajet pour se rendre de son domicile à son travail et en repartir n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Seuls le temps de trajet pour un déplacement entre deux lieux de travail peut faire l’objet d’une inscription au planning. Dans ce deuxième cas, si ce temps de déplacement professionnel, vient à réduire le temps de pause du personnel lors du déjeuner ou du diner, une indemnité panier vient normalement à être appliquée selon les dispositions prévues par notre accord d’entreprise. L’association dispose en outre d’une flotte de véhicule permettant de réaliser ces déplacements professionnels et des locations complémentaires de véhicules peuvent être envisagées selon les besoins. Il est demandé, dans la mesure du possible, d’éviter plusieurs déplacements inter-établissements dans la journée.
Lors des précédentes négociations annuelles, une prime de route avait été instaurée permettant de compenser le temps passé dans ces déplacements ou les frais supplémentaires engendrés. Les salariés sont informés de l’existence de cette prime et de l’impact de leur lieu de résidence par rapport à leur établissement de rattachement. Il n’a donc pas été envisagé de revoir son montant ou ses modalités d’attribution. Néanmoins, tenant compte du fait que l’équipe d’accueil composé du personnel sous contrat à durée indéterminée intermittent dispose de contrat à temps partiel (0,1 à 0,2 ETP) et réside majoritairement à Arras en raison notamment de la filière Arts du spectacle à l’Université d’Artois, la direction et les représentants du personnel ont convenu que le critère du lieu de résidence par rapport à l’établissement de rattachement pour ce personnel n’est pas objectif. Il est ainsi convenu que ce personnel sous CDII et dont le temps de travail est inférieur à 0,2 ETP bénéficiera en 2021 d’une forme de compensation plus adéquate dont les modalités seront définies dans les meilleurs délais pour une application en janvier 2021.
Article 3 : Intégration de la prime d’assiduité dans la rémunération brute des salariés La prime d’assiduité avait été mise en application pour remédier au problème d’absentéisme rencontré il y a plusieurs années. La direction constate que cette prime n’a plus de raison d’être au vu de l’implication du personnel et, comme marque de confiance auprès de l’ensemble des salariés, souhaite réintégrer le montant de cette prime dans la rémunération brute à compter du 1er janvier 2021.
Article 3 : Formation professionnelle Le recours à la formation professionnelle a augmenté au cours des exercices 2018, 2019 et 2020 ; la direction et les représentants du personnel s’en réjouissent. Cette démarche d’apprentissage continu sera renforcée par un versement volontaire auprès de notre OPCO pour développer le recours aux formations lors des exercices suivants. Les besoins en formations seront analysés à l’échelle de chaque service afin que chaque membre du personnel puisse en bénéficier et que du temps puisse être dégagé à cette fin. Des entretiens professionnels seront par ailleurs réalisés au cours de l’année 2021.
Article 4 : Stationnement sur Arras Les représentants du personnel ont fait part des difficultés relatives au stationnement sur Arras suite à la fermeture des espaces de parking réservés au Palais Saint-Vaast. La direction se rapprochera de la municipalité d’Arras pour voir si d’autres possibilités de stationnement à proximité du Théâtre peuvent être envisagées. A défaut, il est rappelé l’existence d’espaces de stationnements gratuits (Citadelle, Crinchon…) pouvant être utilisés par le personnel dans un périmètre relativement proche du Théâtre.
Article 5 : Durée et application de l’accord Le présent accord produit effet jusqu’à la réalisation complète des points évoqués dans les articles précédents.
Article 6 : Communication et dépôt de l’accord Le présent accord est établi en quatre exemplaires. L'association dite TANDEM procèdera au dépôt en ligne de l’accord sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Douai, le 7 décembre 2020 en quatre exemplaires originaux.
