Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies le 23 janvier 2024 pour négocier sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail. A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes.
I - Augmentations salariales
Augmentation générale
Une augmentation générale de
3 % est appliquée sur le salaire de base des Ouvriers et ETDAM à compter du 1er février 2024. L’augmentation du salaire mensuel brut de base en application de cette mesure ne pourra être inférieure à 80 euros.
Une augmentation générale de 1% est appliquée sur le salaire de base des Cadres à compter du 1er février 2024. Également pour les Cadres, les révisions individuelles de salaire seront opérées en mai 2024 dans le cadre d’une enveloppe équivalente à 2%. Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux Cadres en cours de préavis ou ayant fait l’objet d’une promotion au 1er janvier 2024.
Révision de la grille salariale XXXXXX
Suite engagement en 2023 à ouvrir des discussions entre direction et organisations syndicales relative à la grille salariale XXXXXX, cette dernière est modifiée comme suit à compter du 1er février 2024 :
Autres dispositions
Par ailleurs, différentes primes ou mesures font l’objet d’une évolution.
Prime de vacances :
2 700,00 euros bruts pour une année complète de présence.
Prime de mobilité :
40 euros par mois à compter du 1er février 2024.
Titre restaurant : Le montant appliqué à compter du 1er février 2024 sera de
10 euros dont 6 euros de part patronale (60%) et 4 euros de part salariale (40%).
Abonnement de transport en commun : La prise en charge de l’employeur des abonnements de transport en commun est portée à
75% du 1er février au 31 décembre 2024.
II – Formalités de dépôt
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la DIRECCTE de Nanterre et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. Le présent accord sera déposé, par l’Entreprise, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
