La société Hitachi Energy France, dont le siège social est situé 23 avenue Carnot – Immeuble Iliade – 91300 MASSY, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
et :
L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la Société Hitachi Energy France, représentée par le Représentant Syndical, XXX.
d’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-15 et L. 2242-16 du Code du Travail, la négociation annuelle s’est engagée entre les parties sur l’ensemble des thèmes obligatoires.
Les parties ont organisé 2 réunions depuis le 18 avril 2024 pour échanger sur les thèmes de la rémunération et du temps de travail.
Au terme de ces rencontres :
un accord a été conclu entre la Direction et l’organisation syndicale sur le sujet de la rémunération
le sujet sur l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur, regroupés dans un accord de méthode signé le 18 décembre 2020 qui a pris fin le 31 décembre 2023, va faire l’objet de réunions planifiées les 24 – 31 mai 2024 ; 14 21 juin 2024.
Par conséquent, il est établi le présent procès-verbal d’accord sur le sujet de la rémunération, ce conformément aux dispositions de l’article L. 2242-5 du Code du Travail.
I - REMUNERATIONS
ARTICLE 1 : ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES :
Article 1.1 : Propositions syndicales :
Dans le cadre des rencontres visées ci-dessus, la CFDT a fait les propositions suivantes :
Un enveloppe de 8 % répartie comme suit,
6 % en augmentation générale,
2 % en augmentation individuelle
La mise en place d’un Intéressement et/ou Participation.
La mise en place de la prime de partage de la valeur.
Article 1.2 : Propositions de la Direction :
La Direction a présenté les différentes analyses économiques et les augmentations de ces dernières années ci-dessous
La Direction a également rappelé les améliorations sociales apportées ces 2 dernières années, soit :
Et propose donc une enveloppe de 3 % sur la masse des salaires arrêtée au 31 mars 2024 sur la base d’augmentations individuelles.
III – MESURES RETENUES :
Pour l’année 2024, la CFDT et la Direction s’entendent pour :
3.1 – Augmentation Annuelle Individuelle
Elle ne concerne que le salaire de base brut et n’est pas applicable aux rémunérations des contrats en alternance.
3.2 – Intéressement/Participation – Prime de partage de la valeur
La CFDT et la Direction ont également convenu de travailler sur les thèmes de l’Intéressement/Participation et la prime de partage de la valeur sur l’année fiscale Hitachi Energy 2024.
IV - PUBLICITE :
Le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire en version électronique sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues par les dispositions légales et réglementaires et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.
Fait en trois exemplaires originaux à Massy, le 6 mai 2024,
Pour Hitachi Energy France :Pour le syndicat CFDT :
XXXXXX Directrice des Ressources HumainesReprésentant Syndical
