Société SCAP devenue au 1er janvier 2024, HMM Fabrique de ROYE, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé Rue du Champ Macret à ROYE (80700), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro 378 948 152, représentée par……., agissant en qualité de Directeur de site, dûment mandaté,
D’UNE PART,
La délégation du personnel au sein du Comité Social et Economique, ayant statué à l’unanimité des membres présents, lors de la séance du 13 mai 2025, selon le procès-verbal du 13 mai 2025, annexé au présent accord, et représentée par M. ………….. dûment habilité.
D’AUTRE PART.
Il a été convenu ce qui suit :
Conformément à l’accord d’intéressement en cours de validité et négocié le 26 avril 2023 par le Comité Social et Economique, il est prévu un avenant annuel permettant la fixation des objectifs de chaque critère au titre de l’année en cours, en l’espèce pour 2025.
Le principe de calcul est également revu dans ce présent avenant.
A cette fin et au titre de l’année 2025, les articles 4.1 à 4.5 sont modifiés comme suit :
Article 4.1 : Principe de calcul :
Afin d’offrir un montant uniforme sur l’intéressement de site, indépendamment du niveau de rémunération des collaborateurs de la Fabrique de ROYE, les parties ont convenu que :
Le montant de référence pris en compte pour le calcul de l’ensemble des indicateurs est de
1 200€.
Article 4.2 : Critère relatif au respect des engagements du Chiffre d’Affaires
Afin de mesurer la performance économique de l’entreprise, les parties ont convenu de prendre comme critère le respect des engagements budgétaires de chiffre d’affaires social de la Fabrique de ROYE.
Au titre de 2025, l’engagement de chiffre d’affaires est fixé à 46 841 K€
Article 4.3 : Critère relatif au respect de notre engagement de service
Compte tenu de l’enjeu stratégique de notre client ………… et de l’importance de lui assurer un haut niveau de service, il est convenu de prendre comme critère le respect de notre engagement de Taux de Service pour notre client ……………..
Au titre de 2025, l’objectif de Taux de Service est à
69,3%.
Article 4.4 : Critère relatif au respect de notre engagement qualité
Une de nos priorités est de répondre à un haut niveau d’exigence de qualité de nos clients. Il est ainsi convenu de prendre comme critère le respect de notre engagement Qualité pour notre client ………………..
Au titre de 2025, l’objectif de Taux de Non-Conformité est fixé à
0,51%.
Article 4.5 : Critère relatif à notre engagement de sécurité
La création d’un environnement socialement responsable, éthique et durable, nécessite l’implication et la participation de chacun afin d’assurer la sécurité et la santé des collaborateurs. Il est convenu de prendre comme critère le Taux de Conformité du Référentiel d’Audit HSE.
Au titre de 2025, l’objectif de Taux de Conformité du Référentiel d’Audit HSE est fixé à
92,00 %.
Toutes les autres dispositions de l’accord d’intéressement demeurent inchangées.
Dépôt de l’avenant
A l’initiative de la Direction, le présent avenant à l’accord donnera lieu à dépôt dans les 15 jours suivant sa signature auprès de la DRIEETS et auprès du Conseil de Prud’hommes d’AMIENS. Il en sera de même des éventuels autres avenants à cet accord.
Fait le
13/05/2025 en trois exemplaires à ROYE,
Pour la Fabrique de ROYEPour le Comité Social et Economique
