HMM FABRIQUE DE ROYE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37894815200020

• Accord d'intéressement 2026-2028 (T08025061843)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise HMM FABRIQUE DE ROYE

• Accord NAO 2026 (T08025061767)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant de l'accord d'intéressement (T08025061299)
  Début : 13/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la négociation collective annuelle obligatoire 2024 (T08023060224)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HMM FABRIQUE DE ROYE

• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T08022003619)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social et économique de la SCAP (T08023060102)
  Début : 08/11/2023 Fin : 21/11/2023
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CSE DE LA SCAP (T08023004093)
  Début : 13/09/2023 Fin : 07/11/2023
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• Procès verbal d'accord portant sur la négociation collective annuelle obligatoire (T08021002838)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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