Accord d'entreprise relatif aux Déplacements Professionnels
LES PARTIES :
Entre:
La société
HOLCIM INNOVATION CENTER, société par actions simplifiée, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 405 158 312, dont le siège social est sis
95, rue du Montmurier - 38290 SAINT-QUENTIN FALLAVIER, représentée par
en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
(ci-après, « la société » ou « la société Holcim Innovation Center »)
Et
Le syndicat CFDT Construction et Bois de l'Isère
Représenté
en sa qualité de déléguée syndicale dûment mandatée au niveau de la société Holcim Innovation Center ;
D'autre part.
La Société et l'organisation syndicale sont citées ci-après ensemble comme les « Parties » et, individuellement, comme une« Partie».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
HOLCIM INNOVATION CENTER
Société par actions simplifiée au capital de 23 198 990 € 95, rue du Montmurier - B.P. 15 - 38291 St Quentin Fallavier Cedex France - Tél.: (33) 4 74 82 16 16 - Fax: (33) 4 74 95 56 08 Siret 405 158 312 00026 - RCS Vienne C 405 158 312 - Code APE 7 112 B '---- --
Préambule
Cet accord remplace l'accord sur les déplacements professionnels en date du 29 juin 2016, dénoncé le 7 janvier 2020. Aucune disposition de cet ancien accord ne saurait être invoquée en tant qu'usage ou droit acquis.
Suite à cette dénonciation, la direction du HOLCIM INNOVATION CENTER a informé la CFDT de son souhait de négocier un nouvel accord de déplacement.
Les Parties conviennent en effet de la nécessité de formaliser des règles applicables à tous ses salariés, potentiellement éligibles à des missions extérieures (dans le monde entier), en garantissant des conditions équilibrées entre les contraintes et indemnités associées, et en s'assurant de bonnes dispositions en matière d'Hygiène, Santé & Sécurité.
Les parties conviennent que les indemnités eUou jours de récupération associés aux déplacements adressent à la fois les temps de travail et les temps de déplacements. La compensation liée au déplacement est mise en place pour le temps de travail et le temps de déplacement, pondérée selon les contraintes liées au niveau de sûreté exigé par le pays d'accueil de la mission.
Champ d'application de l'accord et réglementation
Personnel concerné
Cet accord concerne les Etdam et Cadres (hors membres de !'Équipe de Direction HIC appelée Management Committee), sous contrat CDI / CDD /Intérimaires/ Alternants.
Il est convenu entre les parties que les Etdam et les Cadres ne disposeront pas respectivement des mêmes conditions, étant donné que les Cadres ont, par la nature même de leurs fonctions et de leur statut, des prédispositions à se déplacer, et bénéficient de congés supplémentaires compensant en partie ces aspects. Les alternants et les intérimaires bénéficient des conditions Etdam.
Déplacements éligibles
Cet accord concerne les déplacements professionnels : De toute nature : missions techniques (assistance, formation dispensée en tant que formateur, formation "on-the-job" pour développer des compétences en lien avec les projets et activités HIC, conseil, services, transfert, essais, pilotes...), congrès, activités de représentation syndicale, soutenance dans le cadre de la fonction tutorale. En France et à l'étranger, supérieurs à 50 km du HIC, sauf si le déplacement inclut une durée du travail supérieure à 5 h (hors temps de pause) et se déroule en partie en dehors des plages horaires fixes. D'une durée inférieure à 4 semaines (dispositions de type détachement au-delà de cette durée)
Cet accord ne concerne pas (sauf remboursement notes de frais selon politique groupe en vigueur) : Les formations professionnelles diplômantes ou certifiantes eUou consolidées au niveau du service RH Les trajets école-entreprise pour les alternants Les déplacements pour participer à des événements Groupe ou HIC (ex: team buildings, réunions d'équipes/départements, visites découvertes...) Les missions avec travail posté en usine (dispositions définies hors accord déplacement)
Cet accord entre en vigueur pour tous les déplacements débutant le
1er janvier 2024.
Accord d'entreprise relatif aux Déplacements Professionnels - HIC-...
Rappel des dispositions réglementaires essentielles
Temps de trajet et voyage
« Le temps de trajet professionnel (habituel et dans le cas de missions)
n'est pas assimilé à du temps de travail effectif » (loi du 18 janvier 2005 ; L3121-4).
« Cependant, si ce temps dépasse le temps normal de trajet entre domicile et lieu de travail habituel,
il fait l'objet d'une contrepartie financière ou en repos. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif, ou à défaut, par décision unilatérale de l'employeur. »
Durées maximales de travail et temps de repos
La durée maximale journalière de travail effectif est de 10 heures.
La durée maximale hebdomadaire de travail effectif est de 48 heures (ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives).
Le repos quotidien est de 11 heures entre 2 plages de temps de travail effectif.
Le repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives.
Une pause de 20 mn est obligatoire après 6h de travail effectif continu.
Tout déplacement prévoyant de travailler le week-end devra faire l'objet d'un échange par email avec le service RH au moins 8 jours en amont pour valider et s'assurer du respect du jour de repos hebdomadaire (qui pourra être pris par anticipation).
Conditions pratiques de déplacement professionnel
Délai de prévenance
Les déplacements sont organisés sous la responsabilité de la hiérarchie, en veillant à prévenir au plus tôt et respecter, dans la mesure du possible, les délais de prévenance minimums suivants : 48h pour les déplacements d'une journée
semaine pour les déplacements d'une durée de 2 à 5 jours
semaines pour les missions dont la durée est supérieure à 5 jours
Politique
« Voyages » du Groupe Holcim et Assurances
Les salariés de HIC suivent les dispositions Hygiène, Santé, Sécurité & Sûreté appliquées au sein du Groupe en matière de Voyages et Déplacements Professionnels, et qui définissent par pays : Choix du mode de transport et d'hébergement Recommandations médicales Recommandations en matière de déplacements sur place Précautions en matière de sûreté
Lors de tout déplacement professionnel, les salariés Holcim sont couverts par la police d'assurance du Groupe (Chubb), et bénéficient 24h/24 et 7j/7 des services d'International SOS (rapatriement, urgences médicales, conseils sur la conduite à tenir... ). Cette couverture inclut tous les risques inhérents au déplacement et à la mission, et vient en complément des dispositifs spécifiques à la Prévoyance.
Tous les liens utiles à la Sûreté des Voyages sont listés en Annexe. Un(e) salarié(e) se réserve le droit de refuser un déplacement dans un pays défini « high » ou « extreme » risk (tel que défini par le Groupe), sans que cela n'ait de conséquence sur sa tenue de poste et son évolution.
Préparation de la mission
Avant toute mission, chaque salarié(e) est responsable de préparer son déplacement (voir annexe Check List).
Accord d'entreprise relatif aux Déplacements Professionnels - HIC
•• (,.1..
Autres recommandations pratiques
Déplacement en voiture Dans le cadre des déplacements professionnels, l'utilisation d'un véhicule personnel n'est autorisée qu'en dernier ressort, lorsque les autres solutions (location de voiture ou véhicule de société) ne peuvent être mises en œuvre. Pas plus de 5h de conduite par jour sur une journée de travail. Au-delà, je partage la conduite ou je dors à l'hôtel. En cas de journée dédiée uniquement à la conduite, possibilité de dépasser 5h de conduite avec des pauses toutes les 2 heures. Déplacement en avion ou en train Je me rends, de préférence, en taxi ou transport en commun à l'aéroport/gare depuis mon domicile ou HIC, étant entendu qu'il est possible d'utiliser son véhicule personnel si les autres solutions ne peuvent être mises en œuvre. Au retour, je prends un taxi ou un transport en commun pour rentrer à mon domicile. En cas de fatigue accrue, ou exceptionnellement, je reste à un hôtel proche de l'aéroport. Le véhicule personnel peut être utilisé pour les trajets courts. Tout déplacement doit faire l'objet de la part du « Voyageur » d'un enregistrement avec l'un des codes indemnités pour les ETDAM et avec l'un des codes « Déplacement » pour les cadres sur le portail ADP.
Frais de mission
Les frais de mission sont remboursés au réel par Notes de Frais sur justificatifs. Pour les voyageurs fréquents en COI, nous recommandons fortement l'utilisation de la carte bancaire Entreprise, qui permet un décalage de trésorerie. Les passeports / visa / vaccinations peuvent faire l'objet d'une note de frais s'ils sont pris dans un cadre professionnel.
Modalités d'indemnisation et récupération
Modalités d'enregistrement et suivi des déplacements
Un outil collaboratif, dit« Fichier Drive Déplacement», partagé entre un(e) salarié(e) et son manager, est mis à disposition pour le suivi des déplacements et la gestion des récupérations. Afin d'assurer un suivi de cet accord, il est nécessaire d'enregistrer, sur le portail ADP, le code correspondant au type de déplacement et à l'indemnité correspondante. Décompte du temps de travail lors d'un déplacement professionnel Lors d'une mission professionnelle, les parties s'accordent à considérer que le temps de travail effectif n'est pas comptabilisé« heure pour heure » (sauf pour le respect de la durée maximale).
Chaque journée est considérée comme« forfaitisée » conformément à une journée standard. Les indemnités viennent compenser les dépassements horaires potentiels.
Cette forfaitisation n'exclut pas le respect des 10h de travail effectif maximal.
Accord d'entreprise relatif aux Déplacements Professionnels - HIC-·--l.. Accord d'entreprise relatif aux Déplacements Professionnels - HIC-·--l..Il est de la responsabilité de la hiérarchie de s'assurer que la personne en déplacement dispose des ressources et moyens adéquats pour respecter cette règle.
Déplacements Etdam
Lors des déplacements des ETDAM de HIC, des indemnités viennent compenser les heures supplémentaires, et contraintes liées aux déplacements non intrinsèques à leurs fonctions de techniciens et opérateurs. Ces indemnités sont pondérées en fonction des niveaux de Sûreté Pays évalués par le Groupe (Country Travel Risk Levels). Cette évaluation étant susceptible d'évoluer en permanence, il convient de vérifier lors de chaque déplacement le niveau de risque à prendre en compte via le lien intranet mis à disposition en annexe (sélectionner le risque le plus élevé entre le risque médical et le risque sûreté).
Si plusieurs missions s'enchaînent dans différents pays, elles seront traitées individuellement avec les indemnités associées (les jours communs à 2 missions seront comptabilisés une seule fois, avec le pays contenant le niveau de sûreté le plus élevé).
Sous réserve de modifications réglementaires, ces indemnités sont : soumises à cotisations sociales imposables
Ces montants seront révisés au 1er janvier chaque année de l'enveloppe globale négociée en NAO.
Modalités d'enregistrement et suivi des déplacements Sur le portail ADP, il est obligatoire de saisir le code correspondant au type de déplacement pour déclencher l'indemnisation et suivre les déplacements :
Forfait déplacement 1 seule journée : « DEPLACEMENT »
Forfaitdéplacementavecnuitéeparjour dans un pays « lnsignificant » ou « Low » :
« DEPLACEMENT LOW »
Forfait déplacement avec nuitée par jour dans un pays« Medium» : « DEPLACEMENT MEDIUM »
Forfait déplacement avec nuitée par jour dans un pays « High » ou « Extrême » : « DEPLACEMENT HIGH »
Déplacements cadres
Chaque journée de déplacement doit être saisie dans l'outil de gestion des absences avec l'un des codes suivants :
Déplacement dans un pays « lnsignificant » ou « Low » : « DEPLACEMENT LOW »
Déplacement dans un pays « Medium » : « DEPLACEMENT MEDIUM »
Déplacement dans un pays« High »ou« Extreme »: DEPLACEMENT HIGH »
Accord d'entreprise relatif aux Déplacements Professionnels - HIC �,�
Récupérations
Les récupérations concernent les Etdam et les Cadres.
Temps de trajet sur un week-end (Samedi ou/et Dimanche) ou un jour férié 1 journée de récupération (par jour concerné) Week-end complet ou jour férié non travaillé sur le lieu de mission<1> 1 journée de récupération Journée travaillée (sur site/essais...) un samedi, un dimanche, un jour férié ou un sixième jour consécutif <2> A rémunérer (avec majoration dimanche et jour férié) Pour un déplacemenUtravail du lundi matin au vendredi soir (4 nuitées consécutives) 1 journée de récupération Retour en semaine le soir Reprise après une présence minimale de 9h au domicile Retour en semaine après un vol de nuit Reprise le lendemain de l'arrivée
Si le week-end passé entre 2 mIssIons comporte un trajet sur l'un des 2 jours, alors on comptabilise une journée de récupération en plus de celle pour le trajet.
Si les jours de repos hebdomadaires dans le pays de la mission sont différents des jours de repos hebdomadaires au sein de notre entreprise, le total des jours travaillés sur place pendant la mission doit être égal à celui dont le salarié aurait bénéficié en France.
Dans le cadre d'un déplacement incluant au moins 2 week-ends sur le lieu de mission, et dont la distance de HIC est inférieure à 3h, il sera possible de préférer un retour au domicile au lieu des indemnités et récupérations possibles si la personne restait sur le lieu de mission.
« Voyage détente » : si la personne en déplacement dans un pays « medium », « high » ou « extrême » souhaite rester sur le lieu de mission pour raisons personnelles sans période de travail effectif, et dans la continuité de la mission professionnelle, les frais de séjour (nuits d'hôtel uniquement) seront pris en charge par la Société pour 2 nuits maximum, dans le même hôtel que celui de la mission. Le calcul des récupérations et indemnités seront calculées en excluant ces jours de « détente ».
Pour des raisons de Santé,
1 journée (fractionnable en ½ journée) de récupération doit absolument être prise avant la fin de la semaine suivant le déplacement (responsabilité commune salarié et hiérarchie).
Les journées de récupération supplémentaires, également fractionnables, doivent être prises
dans les 2 mois suivants le déplacement (dans la limite de 2 jours accolés à des congés).
Pour ne pas dépasser la durée hebdomadaire maximale de travail (6 jours consécutifs), le jour de repos hebdomadaire doit être anticipé.
Le fichier Drive Déplacement permet de définir le nombre de jours de récupération. Il est de la responsabilité des personnes concernées que les journées de récupération soient :
Enregistrées en « Heures récupérées » dans l'outil de gestion des Absences
Imputées dans SAP en absence sur le WBS P.20299.100
Enregistrées dans le fichier Drive « suivi déplacements » partagé.
li est de la responsabilité du manager concerné de suivre les absences pour récupération de son équipe.
• •Accord d'entreprise relatif aux Déplacements Professionnels - HIC---· c
Forfait
« Grands Voyageurs »
Un forfait « Grands Voyageurs » est mis en place pour tenir compte des contraintes engendrées par les déplacements multiples au cours d'une année calendaire. Pour les cadres, il ne comptabilise que les jours passés hors bureaux Corporate France et hors bureaux Corporate Suisse.
Entre 20 et 39Entre 40 et 79Entre 80 et 119 jours
/ anjours / anjours / an
Au-delà de 120 jours
Etdam Indemnités annuelles majorées de 10% Indemnités annuelles majorées de 20% idem Cadres (Jours majorés de 50% si pays « medium », 100% si pays « high » / « extreme ») 500 € 1 000€ 1500€ 2000€ Le forfait « Grands voyageurs » sera versé automatiquement sur la base des codes saisis dans l'outil de gestion des absences, en février de l'année suivante.
Durée, modalités et dénonciation de l'accord
Date d'entrée en vigueur
- durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2024. Un bilan annuel sera présenté pour information au Comité Social et Economique.
Dénonciation
- révision
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, prévues aux articles L. 2261-7-7 à L. 2261-13 du Code du travail. Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires. La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie et auprès de la DREETS. La dénonciation est soumise aux mêmes formalités de dépôt et de publicité que le présent accord. Le présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes modifications de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord, se substitueront de plein droit à celles du présent accord devenues non conformes. Sous réserve des éventuelles modifications de mise en conformité demandées par la DREETS, le présent accord pourra être révisé pendant sa période d'application d'un commun accord entre les parties. 12.3 Procédure de règlement des différends Tout différend concernant l'application du présent accord est d'abord soumis à l'examen des parties signataires en vue de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord entre les parties, le différend est porté devant la juridiction compétente.
Publicité et dépôt
Le présent accord sera remis à chaque partie signataire. L'accord est notifié à la CFDT à l'issue de la procédure de signature.
Accord d'entreprise relatif aux Déplacements Professionnels - HIC -=7-
Le présent accord donnera lieu à dépôt, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, auprès des administrations suivantes :
1 exemplaire destiné à l'Unité Territoriale Isère de la DREETS Rhône-Alpes, déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr sur l'initiative de !'Entreprise.
1 exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Vienne.
1 exemplaire anonymisé publié dans la base de données nationale. Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.
Par ailleurs, le texte du présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage ou par tous moyens (notamment via HIC MAP).
Fait le 28/03/2024, à Saint-Quentin-Fallavier, en 3 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.
_ _ _ _
Pour la S.A.S. HOLCIM INNOVATION
CENTER
Directeur des Ressources Humaines
CENTER
Directeur des Ressources Humaines•
Accord d'entreprise relatif aux Déplacements Professionnels - HIC
Pour la C.F.D.T
lt
Déléguée Syndicale
lt
Déléguée Syndicale
Annexes
Liens utiles avant tout déplacement
Politique Voyages Groupe : https://drive.gooqle.cQm/file/
Directive Déplacements Professionnels et Notes de frais Corporate France : https://docs.google.com/document/
Ministère des Affaires Étrangères Français : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
International SOS (explications. application Smartphone): https://www.internatiQoalsos.com/
Recommandations LH Sûreté par pays : https://connect.holcim.com/security-resilience/travel-ready-procedure
« Check list » à vérifier avant le départ : Je dispose d'un « ordre de mission », matérialisé sous la forme d'un email ou d'une lettre de ma hiérarchie ou de mon client J'ai les coordonnées pour appeler en cas d'urgence (International SOS, contacts sur place) J'ai pris connaissance des risques propres à mon lieu de destination (voir les liens utiles en annexe) Je dispose de moyens de communication suffisants en cas d'alerte et d'urgence (téléphone avec géolocalisation) Je dispose de moyens de paiement adéquat, et j'ai sollicité si nécessaire un acompte avant le départ J'ai effectué les formalités administratives (visas, passeport) ; un support est possible auprès de l'assistance spécialisées dans les voyages J'ai vérifié avec l'équipe médicale les pré-requis en matière de vaccination et traitement nécessaire J'ai enregistré mon voyage dans l'application SOS International J'ai réalisé un plan de prévention Sécurité (si faisable) Cette liste est non exhaustive, mais reprend a minima les points essentiels à vérifier avant tout départ
(. (.Accord d'entreprise relatif aux Déplacements Professionnels - HIC ....
