Accord d'entreprise HOMUNITY PATRIMOINE
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Application de l'accord
Début : 01/07/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2023
Fin : 01/01/2999
Le 15/06/2023
Mise à jour : 2026-07-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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