Les Sociétés du Groupe Honeywell listées ci-dessous et ci-après dénommées « les Entités » :
La société
Honeywell Respiratory Safety Product au capital de 6 400 000 Euros, dont le siège social est situé Immeuble Edison, 33 rue des Vanesses, Zone industrielle Paris Nord II, 93 420 Villepinte, identifiée sous le numéro 348 982 307 RCS Bobigny, représentée par XXX, son Directeur Général,
La société
Honeywell Safety Product Franche Comté au capital de 84 000 Euros, dont le siège social est situé Le Mont 70290 Plancher-Bas, identifiée sous le numéro 675 450 167 RCS Vesoul , représentée par XXX, Président du CSE,
La société
Honeywell Fall Protection France au capital de 183 300 Euros, dont le siège social est situé 35 37 rue de la Bidauderie, 18100 Vierzon, identifiée sous le numéro 338 833 577 RCS Bourges, représentée par XXX, Président du CSE,
La société
Honeywell Protective Clothing au capital de 155 000 Euros, dont le siège social est situé 161 rue Louis Arnal ZAC des Près Secs, 69380 Lozanne, identifiée sous le numéro 309 047 454 RCS Villefranche-Tarare, représentée par XXX, son Directeur Général,
La société
Honeywell Safety Products Europe, au capital de 17 750 000 Euros, dont le siège social est situé Immeuble Edison, 33 rue des Vanesses, Zone industrielle Paris Nord II, 93 420 Villepinte, identifiée sous le numéro 348 982 307 RCS Bobigny, représentée par XXX, Président du CSE,
La société
Honeywell Safety Products France au capital de 5 181 500 Euros, dont le siège social est situé Immeuble Edison, 33 rue des Vanesses, Zone industrielle Paris Nord II, 93 420 Villepinte, identifiée sous le numéro 440 331 247 RCS Bobigny, représentée par XXX, Président du CSE,
La société
Annic au capital de 573 840 Euros, dont le siège social est situé 1 rue des usines 82250 LAGUEPIE, identifiée sous le numéro 778 115 436 RCS Montauban, représentée par XXX, Président du CSE,
La société
SP Defense au capital de 300 000 Euros, dont le siège social est situé Immeuble Edison, 33 rue des Vanesses, Zone industrielle Paris Nord II, 93 420 Villepinte, identifiée sous le numéro 379 999 477 RCS Bobigny, représentée par XXX, son Directeur Général,
La société
Sperian Protection Logistique Systems au capital de 1500 Euros, dont le siège social est situé Zac Nord Est, Parc d’activités Val de Bourgogne, 71100 Sevrey, identifiée sous le numéro 431434208 RCS Chalon-sur-Saône , représentée par XXX, Président du CSE,
D’une part Et
Monsieur XXX agissant en qualité de délégué syndical de l’organisation syndicale CGT de la société Honeywell Respiratory Safety Product
Monsieur XXX agissant en qualité de délégué syndical de l’organisation syndicale CFDT de la société Honeywell Respiratory Safety Product
Monsieur XXX agissant en qualité de secrétaire du CSE de la société Honeywell Safety Product Franche Comté
Monsieur XXX agissant en qualité de délégué syndical de l’organisation syndicale CFDT de la société Honeywell Fall Protection France
Monsieur XXX agissant en qualité de délégué syndical de l’organisation syndicale FO de la société Honeywell Fall Protection France
Madame XXX agissant en qualité de délégué syndical de l’organisation syndicale CFDT de la société Honeywell Protective Clothing
Monsieur XXX agissant en qualité de délégué syndical de l’organisation syndicale CGT de la société Honeywell Protective Clothing
Monsieur XXX agissant en qualité de délégué syndical de l’organisation syndicale CFDT de la société Honeywell Safety Products Europe
Monsieur XXX agissant en qualité de membre du CSE de la société Honeywell Safety Products France
Monsieur XXX agissant en qualité de secrétaire du CSE de la société Annic
Monsieur XXX agissant en qualité de membre du CSE de la société SP Defense
Monsieur XXX agissant en qualité de délégué syndical de l’organisation syndicale Sud Solidaires de la société Sperian Protection Logistique Systems
Monsieur XXX agissant en qualité de délégué syndical de l’organisation syndicale UNSA de la société Sperian Protection Logistique Systems
D’autre part
Préambule
Il est rappelé que la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale (UES) au sens de la représentation du personnel permet à plusieurs entreprises de se regrouper sous une seule et même entité afin d'assurer la représentation du personnel des salariés. Les parties ont constaté que les sociétés appartenant au groupe Honeywell et relevant de la branche d’activé Protective Personal Equipment (PPE) en France pouvaient se caractériser par les critères suivants :
Unité économique en raison d’une concentration des pouvoirs de direction et de la complémentarité des activités
Unité sociale à travers les critères suivants : régime de prévoyance commun, gestion unique et centralisée du personnel avec un seul service paie, politique sociale et gestion des personnels communes.
C’est ainsi que les parties se sont accordées sur le présent accord ayant pour objectif la mise en place d’une unité économique et sociale (dite UES ci-après) au sein des sociétés relevant de l’activité PPE en France et ses modalités de fonctionnement.
Article 1 : Configuration de l’UES
Périmètre de l’UES et définition des établissements
D’un commun accord, il est décidé de la mise en place de l’unité économique et sociale regroupant les 9 sociétés suivantes :
Honeywell Respiratory Safety Product
Honeywell Safety Product Franche Comté
Honeywell Fall Protection France
Honeywell Protective Clothing
Honeywell Safety Products Europe
Honeywell Safety Products France
Annic
SP Defense
Sperian Protection Logistique Systems
La constitution de cette UES n’aura pas d’impact sur la représentation du personnel déjà mise en place au sein des sociétés relevant de l’activité PPE en France, au jour de la signature du présent accord, à l’exception des 2 entités suivantes :
Honeywell Safety Products Europe
Honeywell Safety Products France
pour lesquels un comité social et économique d’établissement commun sera mis en place au cours du premier trimestre 2024.
Chaque comité social et économique d’entreprise existant à la date de la signature du présent accord deviendra Comité social et économique d’établissement (CSEE).
Et par ailleurs, il sera mis en place un Comité Social et Economique Central (CSEC).
Cette UES sera nommée « UES PPE » et son siège social sera situé : Immeuble Edison, 33 rue des Vanesses, Zone industrielle Paris Nord II, 93 420 Villepinte,
Le présent accord s’applique donc aux entités légales listées en page 1 du présent accord, ainsi qu’à leurs salariés. La reconnaissance de l’UES n’a pas pour effet de modifier le rattachement juridique des salariés. Chaque Société composant l’UES reste ainsi l’employeur de ses salariés.
Evolution de l’UES
Entrée d’une nouvelle société dans le champ de l’UES :
Dans l’hypothèse où une nouvelle société appartenant au groupe Honeywell entrerait dans le périmètre de l’activité PPE, les critères d’unité économique et sociale seront examinés afin de déterminer si cette nouvelle société entre dans le champ de l’UES PPE. Dans la positive, il sera procédé à une information consultation des instances représentatives du personnel de cette nouvelle société afin de recueillir leur avis sur son intégration dans le périmètre de l’UES. Cet avis sera partagé au niveau de CSEC et le présent accord pourra faire l’objet d’un avenant de révision.
Sortie d’une société du périmètre de l’UES :
Dans l’hypothèse où une société extérieure au groupe Honeywell prendrait le contrôle de l’une des sociétés constituant l’UES ou bien de la dissolution d’une des sociétés composant l’UES, cette dernière serait automatiquement et de plein droit exclue du périmètre de l’UES. Dans l’hypothèse d’un changement d’organisation de PPE impactant une ou plusieurs des sociétés composant l’UES, les critères d’unité économique et sociale seront examinés afin de déterminer si cette société peut rester dans le champ de l’UES et le présent accord pourra faire l’objet d’un avenant de révision. Le retrait d’une société du périmètre (cession de contrôle, dissolution, dénonciation …) de l’UES n’a pas pour effet d’entrainer à lui seul la suppression de l’UES.
Article II – Le Comité social et économique Central (CSEC)
Composition du CSEC
Le CSEC est composé comme suit : -Un président (l’employeur ou son représentant) éventuellement assisté par deux collaborateurs ayant voix consultative ; -1 membre titulaire et 1 membre suppléant, élus pour chaque établissement, par le CSEE parmi ses membres. Soit à la date de signature du présent accord, un total de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants. Les membres titulaires sont désignés, dans chaque établissement, parmi les élus titulaires du CSEE et les membres suppléants parmi les membres titulaires ou suppléants des CSEE. En plus d’être assisté par 2 collaborateurs, le président peut inviter une ou deux personnes appartenant au groupe Honeywell à participer à tout ou partie de la réunion en fonction du sujet traité. Au cours de la première réunion suivant son élection, le CSEC procède, parmi les membres titulaires, à la mise en place de son bureau composé du : -Secrétaire et Secrétaire adjoint -Trésorier et Trésorier adjoint Les membres du bureau ont les mêmes attributions qu’au sein des CSEE.
Réunions du CSEC
Le CSEC se réunira 3 fois par an dans le cadre des réunions ordinaires. Des réunions extraordinaires pourront également avoir lieu à la demande de l’employeur ou de la majorité des membres, ainsi qu’à la demande motivée de deux membres sur un sujet relatif à la santé, la sécurité ou les conditions de travail concernant au moins 2 établissements de l’UES. Ces réunions auront lieu en distanciel par un système de visio-conférence, à l’exception d’une réunion ordinaire par an qui aura lieu en présentiel. La Direction s’assurera de la mise à disposition des membres du CSEC du matériel adéquat pour pouvoir participer à ces réunions par visio-conférence. L’ordre du jour est fixé conjointement par le président et le secrétaire du CSEC. Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le secrétaire. L’ordre du jour est porté sur la convocation à la réunion ou annexé à celle-ci. Il est transmis aux membres du comité au moins 8 jours avant la tenue de la réunion.
Préparation des réunions ordinaires du CSEC et heures de délégation
Les réunions ordinaires du CSEC pourront être précédées d’une réunion préparatoire dont l’organisation sera à la charge du secrétaire du CSEC. Le temps consacré à cette réunion préparatoire ne sera pas imputable sur le crédit d’heures dans la limite de 3h par réunion ordinaire et sera rémunéré comme du temps de travail effectif. Les membres titulaires du CSEC bénéficieront de 2 heures de délégation par mois qui viendront s’ajouter aux heures de délégation issues de leurs mandats locaux.
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
L’effectif de l'UES, à la date de conclusion du présent accord, étant supérieur à 300 salariés, une Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) sera mise en place au niveau du CSEC de l'UES, conformément aux dispositions d’ordre public de l'article L. 2315-36 du Code du travail. La CSSCT sera composée de trois membres représentants du personnel désigné par le CSEC parmi ses membres. Lors de sa première réunion, le CSEC procèdera à la désignation des membres de la CSSCT. La CSSCT se réunira 1 fois par an pour traiter des sujets communs à l’ensemble des établissements relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail et être informée sur la politique Hygiène et Sécurité en vigueur au sein de l’UES.
Article III– Compétences du CSE Central et des CSE d’établissement
Compétences du CSEC
Les consultations récurrentes suivantes seront effectuées au niveau du CSEC :
Orientations stratégiques
Situation économique et financière
La consultation sur la situation économique et financière sera effectuée tous les ans. La consultation sur les orientations stratégiques sera effectuée tous les 2 ans ; dans l’intervalle, tout changement significatif fera l’objet d’une information consultation du CSEC. Dans l’hypothèse où le CSEC déciderait de recourir à un expert pour la consultation bisannuelle sur les orientations stratégiques, la Direction prendra en charge les 20% à charge du CSEC dans la limite de 5 000€ tous les 2 ans. Les éléments transmis dans le cadre de ces consultations sont définis dans le cadre de l’annexe 1 au présent accord. Le CSEC est informé et consulté sur tous les projets importants concernant l'entreprise en matière économique et financière. Seul le CSEC peut déclencher le droit d’alerte économique. En principe, et sous réserve des dispositions prévues aux articles 3.2 et 3.3, le CSEC est seul consulté sur : - les projets décidés au niveau de l’UES ne comportant pas de mesures d'adaptation spécifiques à une ou plusieurs sociétés. Son avis, accompagné des documents relatifs au projet, est alors transmis, par tout moyen, aux CSEE. - les projets décidés au niveau de l’UES lorsque leurs éventuelles mesures de mise en œuvre, qui feront ultérieurement l'objet d'une consultation spécifique au niveau approprié, ne sont pas encore définies - les mesures d'adaptation communes à plusieurs sociétés des projets d'introduction de nouvelles technologies ou d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Une information sur la politique sociale sera partagée au niveau CSEC sur la base des éléments décrits dans l’annexe 1.
Compétences des CSEE
La consultation annuelle suivante sera effectuée au niveau des CSEE :
Politique sociale, conditions de travail et emploi
Le CSEE sera informé des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Le CSEE sera informé et consulté sur tous les projets importants en matière de santé, d’hygiène, de sécurité ou de conditions de travail.
Compétences partagées
Le CSEC et le ou les CSEE sont conjointement consultés pour les projets arrêtés au niveau de l’UES comportant des mesures d'adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements. Ils sont également conjointement informés et consultés en cas de
Projet de réorganisation avec impact sur l’emploi
Projet de fusion/acquisition/concentration
Projet arrêté au niveau de l’UES susceptible d’avoir des conséquences importantes en matière de santé, d’hygiène, de sécurité ou de conditions de travail au niveau d’au moins deux établissements.
La désignation d'un expert envisagée dans le cadre des projets faisant l’objet d’une double information consultation est effectuée par le CSEC. Le rapport d’expertise est communiqué au(x) CSEE concerné(s). Le CSEE ne peut, quant à lui, faire appel à un expert que pour les questions relevant de sa compétence exclusive. Ainsi, il ne peut pas y avoir de double expertise, au niveau central et au niveau de l'établissement.
Délais de Consultation
Les délais dont dispose le CSEC et, le cas échéant le ou les CSEE pour formuler un avis s’entendent en délais maximum. Par conséquent, il est expressément convenu que le comité peut être réuni, consulté et rendre valablement un avis avant l’expiration même de ces délais.
Il est convenu que le CSEC et, le cas échéant, le ou les CSEE rendent leurs avis à l’intérieur d’un délai maximum qui débute à compter de la communication des informations par la Direction. Il est convenu que le CSEC rend ses avis dans un délai maximum d’un mois en l’absence de recours à un expert. En cas de recours à un expert (expert-comptable, expert-habilité ou expert libre), le délai maximum dans lequel le comité doit rendre son avis est porté à 2 mois et à 3 mois en cas d’intervention d’une ou plusieurs expertises dans le cadre de consultation se déroulant à la fois au niveau du CSEC et d'un ou plusieurs CSEE. Lorsqu'il y a lieu de consulter à la fois le CSEC et un ou plusieurs CSEE, l'avis de chaque CSEE est rendu et transmis au CSEC au plus tard 7 jours avant l’expiration du délai de consultation.
En tout état de cause, le CSEC et, le cas échéant, les CSEE, s’ils n’ont pas exprimé d’avis, sont réputés avoir été consultés et avoir rendu un avis négatif à l'expiration de ces délais.
Budgets
Les subventions dédiées au budget de fonctionnement et budget des œuvres sociales continueront d’être versées par l’employeur aux CSEE. Le budget de fonctionnement du CSEC est déterminé par accord entre le CSEC et les CSEE.
Article IV – Dispositions finales
Durée de l’accord, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le jour de sa signature après information consultation des Comités économiques et sociaux des entités listées en page 1
Le présent accord peut être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la législation en vigueur.
Toute demande de révision de l’accord devra être adressée par lettre remise en main propre ou lettre recommandée avec avis de réception à chacune des Parties et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de modification de l’accord. Dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les Parties devront ouvrir une négociation en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant à l’accord.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
Les parties conviennent dès à présent de se réunir au cours du 1er trimestre 2026 afin de faire un bilan de l’application de l’accord et de discuter d’éventuelles évolutions de l’accord.
4-2- Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme nationale « TéléAccords » conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Le présent accord sera affiché sur les panneaux de la Direction de chaque entreprise et mis à disposition dans la BDESE.
Fait à Roissy, le 1er Février 2024
Pour la société Signataire Signataire Signataire
Honeywell Respiratory Safety
Product
XXX Directeur Général
XXX Délégué Syndical CGT
XXX Délégué Syndical CFDT
Honeywell Safety Product Franche Comté
XXX Président du CSE
XXX Secrétaire du CSE
Honeywell Fall Protection
France
XXX Président du CSE
XXX Délégué Syndical CFDT
XXX Délégué Syndical FO
Honeywell Protective
Clothing
XXX Directeur Général
XXX Délégué Syndical CFDT
XXX Délégué Syndical CGT
Honeywell Safety Products
Europe
XXX Président du CSE
XXX Délégué Syndical CFDT
Honeywell Safety Products
France
XXX Président du CSE
XXX membre du CSE
Annic
XXX Président du CSE
XXX Secrétaire du CSE
SP Defense
XXX Directeur Général
XXX membre du CSE
Sperian Protection Logistique Systems
XXX Président du CSE
XXX Délégué Syndical Sud Solidaires
XXX Délégué Syndical UNSA
ANNEXE 1
CONTENU DES INFORMATIONS CONSULTATIONS RECURRENTES
Les éléments suivants seront partagés
sur la base des 2 dernières années + année en cours + projection à trois ans
dans la limite des informations disponibles
au moins une semaine avant les réunions dédiées par le biais de la BDESE
CSEC
CSEE
Orientations stratégiques Contenu de la présentation à définir avec les membres du CSEC
NA
Situation économique et financière
Compte de résultat analytique PPE EMEA/LOB/Sites
Liasses fiscales des entités légales
NA
Politique sociale, conditions de travail et emploi
Présentation reprenant par site le suivi des indicateurs suivants :Effectifs (CDI et CDD au 31/12 et effectif moyen intérimaires) Dépenses de formation et nombre d’heures de formation par salarié Compa ratio moyen et écart- type Nombre de travailleurs handicapés (UB) Taux d’accident (TCIR) Taux d’absentéisme moyen Résultats enquête QVT Présentation de l’entité légale concernée partagée au niveau du comité de groupe France lors la réunion dédiée à l’emploi
