Avenant n°2 à l’Accord PNT relatif aux modalités applicables aux mobilités volontaires des PNT de Hop ! vers Air France ou Air France détachés Transavia France et création de la Liste D, signé le 12/05/2021
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
A l’Accord PNT relatif aux modalités applicables aux mobilités volontaires des PNT de Hop ! vers Air France ou Air France détachés Transavia France et création de la Liste D
Le 04 décembre 2023
ENTRE :
La Société HOP!, SAS au capital de 43 543 335,60 euros, immatriculée au RCS de Nantes, sous le n° B 790 151 716, dont le siège social est situé Aéroport Nantes Atlantique – 44340 BOUGUENAIS, représentée par son Président Monsieur XXXXX
Ci-après « la Société HOP! ou la Compagnie »,
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives PNT signataires ou adhérentes de l’Accord PNT relatif aux modalités applicables aux mobilités volontaires des PNT de Hop ! vers Air France ou Air France détachés Transavia France et création de la Liste D.
Représentées par leurs Délégués Syndicaux.
Ci-après « les Organisations Syndicales Représentatives PNT »,
D’AUTRE PART,
Et ci-après ensemble dénommées « les Parties »
CECI AYANT ETE RAPPELE IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet du présent accord
Cet avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l’Accord PNT relatif aux modalités applicables aux mobilités volontaires des PNT de HOP ! vers Air France ou Air France détachés Transavia France et création de la liste D, signé le 12 mai 2021, afin de :
Faire coïncider le début de la période de carence avec l’inscription sur la LCP, afin que l’ordre de cette dernière soit pris en compte pour les mobilités vers Air France ou Air France détachés Transavia France pour les PNT HOP remplissant les prérequis et conditions précisées dans l’accord.
Modifier la durée de cette carence.
ARTICLE 2 : Modification de l’article 10 - Cas particuliers
L’article « 10. Cas particuliers » est rédigé comme suit : 10. Cas particuliers Dès lors que 50 OPL HOP! de la liste D sont mis en stage chez Air France, sous réserve qu’Air France n’ait pas annoncé de gel des embauches, les 15 PNT (ayant bénéficié d’une convention de stage depuis le 1er février 2020) et les 13 PNT (ayant une date de stage annulée à cause de la crise) se voient proposer leur intégration chez HOP!, à moins qu’ils aient déjà reçus une proposition d’intégration. Cette intégration, pour les PNT ayant accepté l’offre, intervient : - pour les 15 PNT (ayant bénéficié d’une convention de formation depuis le 1er février 2020), le mois suivant l’entrée en stage du 50ème OPL de HOP ! chez Air France ou Transavia France - pour les 13 PNT (ayant une date de stage annulée à cause de la crise), le mois d’après. Ces PNT peuvent faire acte de volontariat sur la liste D en dehors des périodes définies à l’article 3 dans le mois suivant leur intégration. Dans ce cas, ils intègrent la liste D dès leur inscription sur la LCP HOP!. Ces PNT pourront s’inscrire dans une mobilité vers Air France ou Air France détaché Air France au plus tôt 24 mois à compter de la date de leur lâcher en ligne, sous réserve de leur réussite à la sélection Air France et des besoins d’Air France et de Transavia France. Il est modifié comme suit (modifications en gras) « 10. Cas particuliers Dès lors que 50 OPL HOP! de la liste D sont mis en stage chez Air France, sous réserve qu’Air France n’ait pas annoncé de gel des embauches, les 15 PNT (ayant bénéficié d’une convention de stage depuis le 1er février 2020) et les 13 PNT (ayant une date de stage annulée à cause de la crise) se voient proposer leur intégration chez HOP!, à moins qu’ils aient déjà reçus une proposition d’intégration. Cette intégration, pour les PNT ayant accepté l’offre, intervient : - pour les 15 PNT (ayant bénéficié d’une convention de formation depuis le 1er février 2020), le mois suivant l’entrée en stage du 50ème OPL de HOP ! chez Air France ou Transavia France - pour les 13 PNT (ayant une date de stage annulée à cause de la crise), le mois d’après. Ces PNT peuvent faire acte de volontariat sur la liste D en dehors des périodes définies à l’article 3 dans le mois suivant leur intégration. Dans ce cas, ils intègrent la liste D dès leur inscription sur la LCP HOP!. Ces PNT pourront s’inscrire dans une mobilité vers Air France ou Air France détaché
Transavia France au plus tôt VINGT-SEPT (27) mois à compter de “la date à retenir” inscrite sur la LCP PNT HOP !, sous réserve de leur réussite à la sélection Air France et des besoins d’Air France et de Transavia France. »
ARTICLE 3: Dispositions Générales 3.1. Champ d’application et durée d’application
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des Personnels Navigants Techniques de la société HOP!. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
3.2. Dépôt légal et publicité
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour sa remise aux signataires et pour procéder aux formalités de dépôt auprès de la DREETS, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des Prud'hommes du lieu de sa signature. Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Nantes, L’an deux mille vingt-trois et le 04 décembre
