NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - CONDITIONS DE TRAVAIL 2025
Entre
XXXXXXXXXXXXdont le siège social est situé XXXXXXXX à Metz (57) et représentée par en qualité de Directeur d’établissement,
Et
L’organisation syndicale FO, représentée par en qualité de déléguée syndicale.
L’organisation syndicale CFDT, représentée par, en qualité de déléguée syndicale.
Il a été convenu le présent accord d’entreprise
Préambule
Pour faire suite aux échanges avec les partenaires sociaux, la Direction a décidé de s’engager sur un certain nombre de mesures favorisant la qualité de vie au travail et d’une manière générale, améliorant les conditions de travail au quotidien.
Il a été convenu la mise en place d’un plan d’actions précises et accompagnées d’un calendrier de mise en place prévisionnelle.
De même, ce plan d’action est volontairement court dans sa durée avec comme objectif de faire un bilan d’avancement des sujets envisagés avant de rediscuter d’un éventuel nouveau plan d’actions.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de XXXXXXXXXXXXXXXXX.
Article 2 – Date d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à compter du 1er juin 2025
Article 3 – Objet de l’accord – planification des actions
Actions court terme (immédiate à 6 mois)
Prévision : Mars/Avril
Rédaction d’une note d’information aux médecins par Direction pour limiter le renvoi des appels des secrétaires médicales vers le service d’accueil admission ou vers les services. Intervention de l’informatique vers les secrétariats pour rappeler la bonne procédure d’annonce dans Web100T Rappel au suivi par la responsable de l’accueil admission
Paiement des heures supplémentaires à l’accueil admission sur demande du salarié au responsable de service qui relayera la demande au service RH Utilisation de Hublo pour les missions d’accueil admission, y compris le paiement à 200% si les conditions sont réunies.
Ajustement des effectifs Urgences par une aide-soignante lorsqu’un manque IDE n’est pas remplacé Réalisation d’un point à +3 mois de la charge de travail suite à cette nouvelle organisation
Rappel à l’encadrement de prioriser l’utilisation d’Hublo pour la recherche de volontaires sur des missions complémentaires, surtout pendant période de congés
Formation tutorat relancée avec 1 session en 2025, puis deux sessions par an, en partenariat avec la Croix Rouge Française
Lettre interne trimestrielle communiquée via QR Code + en version imprimée et portant sur les informations clinique mais aussi projet immobilier
Sodexo - Etat des lieux des procédures et des demandes/services faites par la Direction auprès de Sodexo
Prévision : Juin
Mise en place d’un 1er test d’atelier sportif avec Kinéos
Rappel du process de demande de réparation ou de matériel sur certains services (Ambu/Mat)
Partenariat SPS à mettre en œuvre permettant :
Recours facilité à une aide psychologique
Accès à des locaux bien-être
Sensibilisation/formation aux risques psycho-sociaux
Actions de prévention relatives aux comportements sexistes
Soutien aux addictions
Aide dans les situations d’épuisements
Amélioration de l’éclairage parking
Organisation à retravailler pour redistribuer le temps de pré-office plutôt en back office et permettre de dégager du temps au standard sans interruption de tâches.
Mise en place d’un forum des services avec présence CSE – journée présentation stand : paie, octime, mutuelle/prévoyance, retraite, sécurité routière, SPS, CSE…
Planification des réunions de travail pour l’encadrement, notamment en lien avec le projet, en évitant les pauses repas ou des horaires tardifs.
Actions moyen terme (6 mois à 2 ans)
Prévision : Septembre 2025
Réalisation d’un audit prenant en compte les besoins remontés à ce jour (brancards et fauteuil avec potence pour transport assis + évaluation des besoins entre 18h et 20h) Réflexion d’organisation sur un modèle en horaires de 12h
Achat de 2 bladders scanners, à prioriser pour les services de médecine/oncologie et urgences Achat d’un fauteuil de relevage en lien avec le CLACT
Prévision : Décembre 2025
Achat de 2 vestes pour les allers-retours vers le laboratoire
Etude d’aménagement de la salle de pause du bloc
Article 4 – Publicité de l’accord
Dès lors qu’il n’aurait pas fait l’objet d’une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent accord, fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.
Ce dépôt sera effectué en deux exemplaires auprès de la DREETS du département de la Moselle, un sur support papier signé par les parties, et un sur support électronique.
Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :
Avis de réception daté justifiant de la notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles
