L’Hôpital de L’Arbresle, dont le siège est situé 206 Chemin du Ravatel, représenté par XXXX en sa qualité de Directrice, D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’’Hôpital de L’Arbresle :
Le syndicat CGT représenté par Mme XXXX en qualité de Déléguée Syndicale, Le syndicat FO représenté par Mme XXXX en qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part.
PREAMBULE :
Les parties signataires ont souhaité prolonger l’accord actuellement en vigueur pour s’aligner sur les dates du contrat frais de santé Groupe SOS qui est revu au 1er Avril de chaque année.
C’est dans ces conditions qu'il est convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 – Durée de l’avenant Le présent accord entre en vigueur le 1er Janvier 2026, pour une durée déterminée de trois mois. Etant conclu pour une durée déterminée, l'accord ne peut être dénoncé. Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail. La demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des partenaires sociaux de l’entreprise. Ces derniers se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera. La résiliation par l’organisme assureur du contrat d’assurance entraîne de plein droit la caducité du présent accord par disparition de son objet.
Article 2 – Dépôt et publicité Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Il sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire est remis aux Organisations Syndicales.
Fait à L’Arbresle, le 14 Janvier 2026, en 4 exemplaires originaux.
