L’Hôpital Privé de Bois Bernard Route de Neuvireuil 62320 BOIS BERNARD Représenté par Monsieur XXX, Président Directeur Général
d’une part,
Et
Les organisations syndicales :
- LaCGT représentée par XXX Déléguée Syndicale,
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation de la négociation annuelle obligatoire 2023 de l’établissement.
Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à cette négociation.
Les parties reconnaissent en effet qu’avant d’engager une négociation sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales destinées à permettre une négociation en toute connaissance de cause, tout en garantissant l’équilibre de celle-ci et la prise en compte de l’intérêt collectif des salariés.
Article 1- Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale
D’un commun accord il a été convenu que la délégation serait composée de trois personnes dont le délégué syndical pour chacun des syndicats et de deux suppléants.
• La délégation du syndicat CGT est composée de :
XXX XXX XXX XXX XXX
Soit 5 personnes désignées en raison des contraintes de disponibilité et étant entendu que la délégation CGT ne pourra excéder 3 personnes en réunion.
• La représentation de l’entreprise est composée de :
XXX XXX XXX
Article 2 – Calendrier et lieux de réunion
Pour cette négociation, les parties ont convenu du calendrier de réunions suivant :
- le 20 novembre 2023 à 15h00 dans le bureau de XXX - le 4 décembre 2023 à 10h00 dans le bureau de XXX - le 15 décembre 2023 à 9h30 dans le bureau de XXX
Il est toutefois précisé que des réunions complémentaires pourront avoir lieu si cela s’avérait indispensable.
Les NAO 2023 devront être achevées avant le 31/12/2023.
En cas d’absence d’accord signé, un procès-verbal de désaccord sera établi.
Article 3 : Informations à remettre aux délégations
La Direction remettra avant la date fixée pour chaque réunion de négociation, les informations minimales devant permettre d’engager une négociation sur le thème concerné telles qu’elles auront été définies entre les parties.
Les documents suivants seront transmis au plus tard trois jours avant chaque réunion :
Grilles de salaires
Bilan social 2022
Liste des salariés en catégorie A
Liste des salariés bénéficiant d’une prime spécifique
Liste des effectifs par service et par métier
Article 4 – Temps de négociation
Le temps passé à la négociation par le délégué syndical et les membres de la délégation est rémunéré comme temps de travail.
Article 5 – Durée
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à l’issue de la négociation de l’accord d’entreprise.
Fait à Bois Bernard le 03/11/2023
En 4 exemplaires dont un pour chacune des parties.
Pour les Syndicats :Pour la Direction : CGT Président Directeur Général XXXXXXX
