AVENANT 1 À L' ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIÉTÉ HOPITAL PRIVE DE LA MANCHE DU 11/07/2025
Entre les soussignés :
Monsieur, représentant légal de Hôpital Privé de la Manche, situé à 45 Rue Général Koenig 50000 Saint-Lô,d'une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par, en qualité de déléguée syndicale
L’organisation syndicale CGT, représentée par, en qualité de déléguée syndicale. d'autre part,
Etant préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Il a été convenu ce qui suit : Dans le cadre de l’accord collectif de la société Hopital Privé de la Manche signé le 11 juillet 2025, les parties souhaitent modifier l’article 7 « Dimanche et jours fériés », afin de clarifier le régime d’indemnisation applicable aux personnels concernés. ARTICLE 1 – Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 7 de l’accord collectif du 11 juillet 2025. La phrase suivante est supprimée : « Ces indemnisations dérogent aux indemnités conventionnelles et se voient appliquer la règle générale de non-cumul avec les indemnités de nuit tel que prévu par la convention ». ARTICLE 2 – Nouvelle rédaction de l’article 7 « Dimanche et jours fériés » La phrase suivante est ajoutée:
“Par exception à la règle de non-cumul prévue par la convention collective, les indemnités de nuit pourront se cumuler avec les indemnités de dimanche et de jours fériés.” ARTICLE 3 – Entrée en vigueur Le présent avenant prend effet à compter du 1er septembre 2025.
ARTICLE 4 - Accord antérieur
Le présent avenant ne se substitue à l’accord collectif de la société Hôpital Privé de la Manche que pour l’article 7: Dimanche et jours fériés. Pour toutes ses autres dispositions, l’accord collectif de la société Hôpital Privé de la Manche du 11 juillet 2025 reste inchangé.
Fait à Saint Lô, le 16 septembre 2025 en 4 exemplaires.
Pour l'Hôpital Privé de la Manche
Directeur
Pour la CFDT
(Organisation Syndicale Représentative au sein de l'Hôpital Privé de la Manche Déléguée Syndicale
Pour la CGT
(Organisation Syndicale Représentative au sein de l'Hôpital Privé de la Manche) Déléguée Syndicale
